Mur de soutènement ou mur de cloture

jul-ie
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feloxe
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Bonjour à tous,

Je vais vous soumettre un problème quelque peu compliqué, alors j'espère que vous saurez me donner quelque conseils.

Mon voisin, qui a acheté il y a 2 ans le terrain à côté du mien a décidé de faire des modifications à la maison déjà existante. Il a donc déposé un permis de construire parfaitement en règle.
Or, il a surélevé la maison (par rapport à la maison qui existait déjà). De ce fait, il lui faut niveler son terrain pour pouvoir accéder à ses portes et fenêtres (on peut supposer qu'il le savait dès le départ).

Ma maison se trouve en contrebas de la sienne, et il existe un mur en pierre qui je le suppose fait office de mur de soutènement et qui lui appartient. Juste à côté de celui-ci (vraiment accolé) se trouve un petit muret qui est lui sur mon terrain et contre lequel il y a plusieurs tuyaux pour mon eau et mon électricité. Son mur en pierre, se situe donc sur son terrain mais en contrebas du reste de celui-ci (il se situe donc sur le même plan que mon terrain)

Mon problème est le suivant : pour niveler son terrain, mon voisin m'a annoncée la semaine dernière qu'il voulait détruire le mur en pierre qui lui appartient (bien que je ne sois pas sur qu'il s'agisse d'un mur de soutènement, je le suppose car la terre ne tombe pas sur mon terrain) et refaire un mur de soutènement plus haut (soit presque 3 mètre) afin de niveler son terrain. Pour se faire, il m'a annoncé qu'il allait devoir également détruire mon petit muret ainsi que tous les tuyaux qu'y s'y trouvent (ainsi que les arbustes - plantes qui sont chez lui et chez moi) afin de faire un mur de soutènement plus grand). Il m'a également dit que pour se faire il devait passer par mon terrain le temps des travaux.

Voici mes interrogations:

1 - Je refuse qu'il détruise mon muret et qu'il enlève toutes mes plantations et qu'il passe par mon terrain. En ai-je le droit?

2 - puisque les deux murs (celui en pierre et le petit muret) sont liés, peut-on dire qu'il s'agit d'un mur mitoyen?

3 - Peut-on appeler ce qu'il veut faire un mur de soutènement dans la mesure où c'est lui qui veut niveler le terrain (les personnes qui étaient propriétaires avant eux n'avait aucun problème), en sachant que le mur existant est en bon état?

4 - dans le cas où cela ne peut pas être un mur de soutènement mais un mur de clôture, est que selon le PLU sa hauteur ne peut dépasser deux mètres, je suppose qu'on doit mesurer sa hauteur à partir du sol (donc en contrebas) ou du reste de son terrain qui est un peu plus en hauteur?

J'espère que c'est compréhensible et que vous saurez m'aider. Si vous avez besoin d'info supplémentaires, je vous les fournirai avec plaisir!

Merci à tous par avance.

Julie

2 réponses

Utilisateur anonyme
6 nov. 2012 à 00:54
bonjour, je pense que vous devriez faire des photos des terrains tels qu'ils sont habituellement, et faire un croquis de ce qu'il veut faire, et aller voir au service de l'urbanisme de la mairie pour voir s'il peut faire cela surtout avec 3 mètres de hauteur, ce qui fait beaucoup.

Il n'a pas à détruire quoi que ce soit chez vous, ni à entrer chez vous.
L'avez-vous mis en garde pour les tuyaux qui passent chez vous ?? Y a-t-il un tuyau de gaz, ce qui pose encore plus problème ???

Vous avez intérêt peut-être à voir un huissier pour constater l'état actuel et il prendra des photos à l'appui, et avertir le voisin qu'il n'a aucun droit de démolir quoi que ce soit chez vous ni de passer chez vous sans votre accord écrit.

Et vous avez intérêt à surveiller.

C'est le genre de gars qui en profite face à une femme. N'avez-vous pas un proche homme pour venir discuter avec vous et le voisin, et pour venir surveiller le travaux ??
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feloxe
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29 avril 2022
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6 nov. 2012 à 08:45
Votre voisin n'a en aucun cas le droit de détruire quoi que ce soit sur votre terrain et de plus il n'a pas sauf autorisation de votre part a faire ses travaux depuis chez vous.

Donc vous refusez .
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