Droit d'eau, travaux?

9uillaume
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ginto5
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- 2 nov. 2012 à 16:48
Bonjour, nous disposons d'un droit d'eau dans notre propriété (ce droit est mentionné sur l'acte de vente). La source se trouve deux maisons au dessus, et nous sommes deux à posséder ce droit d'eau. L'eau arrive dans une chambre de fontaine chez mon voisin, puis dans une autre chez moi et enfin dans notre lavoir, puis elle se perd dans le terrain en dessous.
La question est: actuellement, l'eau n'arrive plus, elle est stoppée dans le vieux tuyau en gré on ne sait où exactement. Le propriétaire nous demande de régler le problème car son terrain est gorgé d'eau.
Que peut on faire? Des travaux? changer les tuyaux par exemple? Mon voisin 'second ayant droit) souhaite, lui, abandonner son droit, chose que je ne souhaite pas. Qui paye les frais, peut on imposer des travaux chez les personnes où passe le tuyau mais qui ne possèdent pas le droit d'eau? Tout ça est compliqué et le propriétaire parle déjà d'huissiers pour faire constaté les dégâts sur son terrain. L'aventure s'annonce fatigante... Aidez moi...

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ginto5
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22 mai 2022
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2 nov. 2012 à 16:48
D'abord, peut-être une intervention simple et rapide permettrait peut-être de déboucher ce tuyau (difficile de juger sans voir...).

Si vous êtes bénéficiaire de ce droit, ,il semble évident que vous avez aussi quelques obligations, dont celle d'entretenir les tuyaux même s'ils ne sont pas sur votre propriété.

N'y-at-il rien de mentionné dans les différents actes notariés ?
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