Droit d'eau, travaux?
9uillaume
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 2 nov. 2012 à 16:48
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A voir également:
- Droit d'eau, travaux?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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ginto5
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2 nov. 2012 à 16:48
2 nov. 2012 à 16:48
D'abord, peut-être une intervention simple et rapide permettrait peut-être de déboucher ce tuyau (difficile de juger sans voir...).
Si vous êtes bénéficiaire de ce droit, ,il semble évident que vous avez aussi quelques obligations, dont celle d'entretenir les tuyaux même s'ils ne sont pas sur votre propriété.
N'y-at-il rien de mentionné dans les différents actes notariés ?
Si vous êtes bénéficiaire de ce droit, ,il semble évident que vous avez aussi quelques obligations, dont celle d'entretenir les tuyaux même s'ils ne sont pas sur votre propriété.
N'y-at-il rien de mentionné dans les différents actes notariés ?