Droit d'eau, travaux?
9uillaume
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 nov. 2012 à 16:48
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A voir également:
- Droit d'eau, travaux?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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ginto5
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2 nov. 2012 à 16:48
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D'abord, peut-être une intervention simple et rapide permettrait peut-être de déboucher ce tuyau (difficile de juger sans voir...).
Si vous êtes bénéficiaire de ce droit, ,il semble évident que vous avez aussi quelques obligations, dont celle d'entretenir les tuyaux même s'ils ne sont pas sur votre propriété.
N'y-at-il rien de mentionné dans les différents actes notariés ?
Si vous êtes bénéficiaire de ce droit, ,il semble évident que vous avez aussi quelques obligations, dont celle d'entretenir les tuyaux même s'ils ne sont pas sur votre propriété.
N'y-at-il rien de mentionné dans les différents actes notariés ?