Merci de me repondre pour ce problème d'arbre

MINATAO Messages postés 5 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98689 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite dans une résidence au rez de chaussé donc avec un jardin, mon problème est que mon voisin d'en face à un grand arbre magnifique mais qu'il ne taille jamais et qui commence à prendre des proportions énorme au point ou l'arbre dépasse largement son jardin et touche le mien ce qui fait que j'ai le droit de ramasser quotidiennement un tapie de feuilles mortes.
je lui ai exposé le problème et rien à faire.
Merci de me conseiller.

3 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Tu peux exiger qu'il fasse couper les branches qui surplombent ton terrain.

Mais ça ne réglera probablement pas le problème des feuilles mortes, tout en mutilant inutilement cet arbre dont tu dis qu'il est magnifique.
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MINATAO Messages postés 5 Statut Membre
 
MERCI DE ME DONNER UNE RÉPONSE JURIDIQUE.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonjour ,

La reponse juridique ? Vous l'avez : "Tu peux exiger qu'il fasse couper les branches qui surplombent ton terrain"
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
Article 673 du Code civil.

Cordialement.
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BmV Messages postés 98689 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 301
 
En clair, c'est ici ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

Accessoirement ... ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/

... ou encore ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

Mais il n'est nullement nécessaire DE CRIER OU HURLER SUR CE FORUM : nous ne sommes pas sourds des yeux et on n'aime guère ça !

Merci.
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