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Merci de me repondre pour ce problème d'arbre

MINATAO Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 10 nov. 2012 à 13:10
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 nov. 2012 à 17:43
Bonjour,
J'habite dans une résidence au rez de chaussé donc avec un jardin, mon problème est que mon voisin d'en face à un grand arbre magnifique mais qu'il ne taille jamais et qui commence à prendre des proportions énorme au point ou l'arbre dépasse largement son jardin et touche le mien ce qui fait que j'ai le droit de ramasser quotidiennement un tapie de feuilles mortes.
je lui ai exposé le problème et rien à faire.
Merci de me conseiller.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
10 nov. 2012 à 13:50
Bonjour,

Tu peux exiger qu'il fasse couper les branches qui surplombent ton terrain.

Mais ça ne réglera probablement pas le problème des feuilles mortes, tout en mutilant inutilement cet arbre dont tu dis qu'il est magnifique.
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Réponse 2 / 3
MINATAO Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017
10 nov. 2012 à 14:27
MERCI DE ME DONNER UNE RÉPONSE JURIDIQUE.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
10 nov. 2012 à 15:40
Bonjour ,

La reponse juridique ? Vous l'avez : "Tu peux exiger qu'il fasse couper les branches qui surplombent ton terrain"
0
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
10 nov. 2012 à 17:30
Article 673 du Code civil.

Cordialement.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 462
10 nov. 2012 à 17:43 
En clair, c'est ici ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/



Accessoirement ... ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/



... ou encore ==>  http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html







Mais il n'est nullement nécessaire DE CRIER OU HURLER SUR CE FORUM : nous ne sommes pas sourds des yeux et on n'aime guère ça !



Merci.
 

                
                

    
        

    
            
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