Mitoyenneté

gaufretteausirop Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 13:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2012 à 00:57
Bonjour,

Cela concerne la maison que j'ai acquise dernièrement. La rue est en pente, et les jardins sont en dénivellé, le jardin de la propriété attenante/jointive, étant plus élevé d' +-1 m par rapport à mon jardin. Ma maison date de 1958 et celle du voisin de 1939.

Des panneaux bétonnés sont édifiés sur une longueur de +-6m entre les propriétés, jusqu'au fond des jardins, et ont fonction de séparation mais également et surtout de soutien des terres du voisin, situées en amont des miennes. Ces panneaux sont en fort mauvais état, les terres du voisin les ayant défoncé. L'enjeu est pour moi d'identifier qui jouit de la propriété de cette édification et donc à qui il appartient de résoudre le problème. La menace est que le jardin du voisin ne s'effondre un jour dans mon jardin.

Je postule que les panneaux de béton ont été édiiés en 39' lors de l'édification de la maison du voisin et du nivellement des terres. Je ne trouve nulle trace, ni au cadastre ni à l'urbanisme, de la propriété de cette séparation en béton.

POuvez vous me dire quelle solution apporter?
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 nov. 2012 à 00:57
Bonjour

Voici une lecture intéressante.
Je ne sais pas si cela peut intéresser dans ton cas...
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