Exactitude du plan cadastral ?
Tomsevez
coyote3317
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- vendredi 9 novembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 9 novembre 2012
coyote3317
- Messages postés
- 1590
- Date d'inscription
- mercredi 30 mars 2011
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 21 septembre 2021
1 réponse
coyote3317
9 nov. 2012 à 16:27
- Messages postés
- 1590
- Date d'inscription
- mercredi 30 mars 2011
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 21 septembre 2021
9 nov. 2012 à 16:27
Le cadastre n'a aucune valeur juridique, il sert au calcul des impôts, seul vos droits de propriété font fois, ainsi que des plans de géomètres. Donc ne vous référez pas au cadastre.