Exactitude du plan cadastral ?

Tomsevez
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- 9 nov. 2012 à 15:46
coyote3317
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21 septembre 2021
- 9 nov. 2012 à 16:27
Bonjour,
Cette question s'adresse sans doute à un géomètre expert ou un notaire spécialisé.

Ayant le projet de réaliser une extension de mon domicile, j'ai récemment découvert par le plan cadastral qu'une partie du terrain sur lequel j'envisage de la réaliser se trouverais chez le voisin. Etant donné l'absence de bornage existant et la nature du terrain (rural, boisé et en fort relief juste en limite de parcelle) se peut-il qu'il y ait une approximation du cadastre (de 5 ou 6 mètres)?
et dans ce cas ai-je une chance d'obtenir gain de cause en demandant un bornage amiable ?
Je précise que je ne suis pas en conflit avec mon voisin, qui n'est sans doute lui même pas au courant que ce bout de terrain est chez lui (tout au moins tel qu'indiqué sur ce plan).

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.

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coyote3317
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21 septembre 2021
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9 nov. 2012 à 16:27
Le cadastre n'a aucune valeur juridique, il sert au calcul des impôts, seul vos droits de propriété font fois, ainsi que des plans de géomètres. Donc ne vous référez pas au cadastre.
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