Refaire un mur de separation
tomtoy37
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 nov. 2012 à 21:34
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jmp59
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13 nov. 2012 à 21:30
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Bonjour,
un mur m'appartenant ou est-ce un mur dit mitoyen ?
Probablement un mur qui t'appartient puisqu'il clôturait ton hangar en supportant la charpente.
C'est sur place que ça peut se juger : ce mir est-il bien entièrement sur ton terrain ?
Démolir pour le rendre plus sur et plus solide : c'est toi qui a modifié les choses. tu dois terminer pour assurer la sécurité. Ton voisin ne peut pas s'y opposer surtout si le mur t'appartient.
Mais la moindre des choses c'est de l'en avertir avant de commencer. D'autant plus que les travaux seront probablement plus faciles à exécuter si tu utilises le "droit d'échelle" qu'il est tenu de t'accorder.
un mur m'appartenant ou est-ce un mur dit mitoyen ?
Probablement un mur qui t'appartient puisqu'il clôturait ton hangar en supportant la charpente.
C'est sur place que ça peut se juger : ce mir est-il bien entièrement sur ton terrain ?
Démolir pour le rendre plus sur et plus solide : c'est toi qui a modifié les choses. tu dois terminer pour assurer la sécurité. Ton voisin ne peut pas s'y opposer surtout si le mur t'appartient.
Mais la moindre des choses c'est de l'en avertir avant de commencer. D'autant plus que les travaux seront probablement plus faciles à exécuter si tu utilises le "droit d'échelle" qu'il est tenu de t'accorder.
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 13/11/2012 à 21:36
Modifié par Josh Randall le 13/11/2012 à 21:36
Bonjour
Il faut d'abord déterminer si le mur est mitoyen ou non. Ce qui me parait peu plausible étant donné qu'il faisait partie du hangar.
Il est fort à parier que ce mur se trouve être en limite séparative mais sur ton terrain.
Et si c'est le cas, il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation du voisin pour en faire la réfection. Par contre si la mitoyenneté est avérée, il faudra demander l'accord du voisin.
Edit: JMP a été plus rapide...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il faut d'abord déterminer si le mur est mitoyen ou non. Ce qui me parait peu plausible étant donné qu'il faisait partie du hangar.
Il est fort à parier que ce mur se trouve être en limite séparative mais sur ton terrain.
Et si c'est le cas, il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation du voisin pour en faire la réfection. Par contre si la mitoyenneté est avérée, il faudra demander l'accord du voisin.
Edit: JMP a été plus rapide...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...