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Distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

péruche 56 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 - 5 nov. 2012 à 15:37
 peruche56 - 6 nov. 2012 à 19:37
Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notre maison.Cette stabulation a été déclarée comme hangar à fourrage lors de sa construction et transformée en stabulation contenant une vingtaine de bêtes à viande.Ce qui apporte nuisances sonore de très bonne heure lors du chargement le dimanche matin et des odeurs à longueur d année .
merci de votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
5 nov. 2012 à 16:08
Les régles de distance pour la construction d'une stabulation est de 100 métres par rapport a la limite de propriété voisine si elle est construite.

Vous devez donc faire constater soit par le maire soit par huissier si vous désirez engager des poursuites judiciaires
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
5 nov. 2012 à 16:11
juste une question: la stabu-hangar a été construite avant ou après votre maison?
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péruche 56 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 2
5 nov. 2012 à 16:20
pour ce qui est du maire pas moyen.merci
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
5 nov. 2012 à 16:24
l'agriculteur est le maire?
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
Modifié par Rochat1 le 5/11/2012 à 20:24
Bonsoir,
Tout est dit par feloxe.
Cdlt.
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peruche56
6 nov. 2012 à 19:37
merci de votre réponse a bientot
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