Distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

péruche 56 Messages postés 4 Statut Membre -  
 peruche56 -
Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notre maison.Cette stabulation a été déclarée comme hangar à fourrage lors de sa construction et transformée en stabulation contenant une vingtaine de bêtes à viande.Ce qui apporte nuisances sonore de très bonne heure lors du chargement le dimanche matin et des odeurs à longueur d année .
merci de votre réponse.

4 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Les régles de distance pour la construction d'une stabulation est de 100 métres par rapport a la limite de propriété voisine si elle est construite.

    Vous devez donc faire constater soit par le maire soit par huissier si vous désirez engager des poursuites judiciaires
    17
    1. cacahuéte46000 Messages postés 653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   327
       
      juste une question: la stabu-hangar a été construite avant ou après votre maison?
      1
    2. péruche 56 Messages postés 4 Statut Membre 2
       
      pour ce qui est du maire pas moyen.merci
      0
    3. cacahuéte46000 Messages postés 653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   327
       
      l'agriculteur est le maire?
      0
    4. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
       
      Bonsoir,
      Tout est dit par feloxe.
      Cdlt.
      0
    5. peruche56
       
      merci de votre réponse a bientot
      0

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