Distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

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- - Dernière réponse :  peruche56 - 6 nov. 2012 à 19:37
Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notre maison.Cette stabulation a été déclarée comme hangar à fourrage lors de sa construction et transformée en stabulation contenant une vingtaine de bêtes à viande.Ce qui apporte nuisances sonore de très bonne heure lors du chargement le dimanche matin et des odeurs à longueur d année .
merci de votre réponse.
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Merci
Les régles de distance pour la construction d'une stabulation est de 100 métres par rapport a la limite de propriété voisine si elle est construite.

Vous devez donc faire constater soit par le maire soit par huissier si vous désirez engager des poursuites judiciaires

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cacahuéte46000
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juste une question: la stabu-hangar a été construite avant ou après votre maison?
péruche 56
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pour ce qui est du maire pas moyen.merci
cacahuéte46000
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l'agriculteur est le maire?
Rochat1
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Bonsoir,
Tout est dit par feloxe.
Cdlt.
merci de votre réponse a bientot
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Merci
je ne copie pas le long texte ici, mais allez le lire.
C'est à peu prêt votre cas.
Les agriculteurs ont dû faire marche arrière et démolir la stabulation neuve, bien que les voisins soient arrivés après eux!

http://www.lafranceagricole.fr/Archives/articlexml/2311
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feloxe
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7374 -
l'installation d'une stabulation près d'une maison d'hôtes a été considérée comme
occasionnant des troubles anormaux de voisinage (CA Agen, 09/03/1993).
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Merci
la maison a été construite bien avant merci d avance
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Merci
je pense que le constat d huissier sera le meilleur merci
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