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Distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

péruche 56 Messages postés 4 Statut Membre -  
 peruche56 -
Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notre maison.Cette stabulation a été déclarée comme hangar à fourrage lors de sa construction et transformée en stabulation contenant une vingtaine de bêtes à viande.Ce qui apporte nuisances sonore de très bonne heure lors du chargement le dimanche matin et des odeurs à longueur d année .
merci de votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Les régles de distance pour la construction d'une stabulation est de 100 métres par rapport a la limite de propriété voisine si elle est construite.

Vous devez donc faire constater soit par le maire soit par huissier si vous désirez engager des poursuites judiciaires
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre 327
 
juste une question: la stabu-hangar a été construite avant ou après votre maison?
1
péruche 56 Messages postés 4 Statut Membre 2
 
pour ce qui est du maire pas moyen.merci
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre 327
 
l'agriculteur est le maire?
0
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,
Tout est dit par feloxe.
Cdlt.
0
peruche56
 
merci de votre réponse a bientot
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