Limite de propriété
kiki1971
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kiki1971 Messages postés 2 Statut Membre -
kiki1971 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite installer un poêle à bois dans l'extension de ma maison. J'ai fait appel à un professionnel, après étude, la sortie du conduit doit se faire dans le mur qui est à la limite de propriété.Ce dernier donne sur le jardin de mon voisin.
Mon voisin m'autorise l'installation.Doit-il me faire une lettre d'autorisation si oui pouvez-vous me donner des conseils pour rédiger la lettre.
Merci
Mon voisin m'autorise l'installation.Doit-il me faire une lettre d'autorisation si oui pouvez-vous me donner des conseils pour rédiger la lettre.
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Dans tous les cas, vous n'avez pas le droit d'installer quoi que ce soit en dehors de votre propriété c'est à dire chez votre voisin.
Mon voisin m'autorise l'installation.Doit-il me faire une lettre d'autorisation
Il n'a pas à vous fournir de document car lors de la vente de sa propriété (admettons qu'il vende un jour) son autorisation pourrait devenir caduque avec le nouveau propriétaire.
Mais s'il est sympa et qu'il accepte ce tuyau chez lui, pourquoi pas ? Mais le jour où il lui prendra envie de vous le faire enlever, il aura la loi pour lui, sachez-le.
Personnellement je ne m'aventurerais pas dans une telle aventure. Mais c'est à vous de voir !
Cdlt.
Dans tous les cas, vous n'avez pas le droit d'installer quoi que ce soit en dehors de votre propriété c'est à dire chez votre voisin.
Mon voisin m'autorise l'installation.Doit-il me faire une lettre d'autorisation
Il n'a pas à vous fournir de document car lors de la vente de sa propriété (admettons qu'il vende un jour) son autorisation pourrait devenir caduque avec le nouveau propriétaire.
Mais s'il est sympa et qu'il accepte ce tuyau chez lui, pourquoi pas ? Mais le jour où il lui prendra envie de vous le faire enlever, il aura la loi pour lui, sachez-le.
Personnellement je ne m'aventurerais pas dans une telle aventure. Mais c'est à vous de voir !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le mur m'appartient.
L'installation du conduit entre le poêle et l'extérieur se fait à l'horizontale.Il faut faire un trou dans le mur à 180 cm du sol et installer le conduit contre le mur.Ce mur mesure 3 mètre de haut sur 13 mètres de long.