Limite de propriété
kiki1971
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 13 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2012
-
13 nov. 2012 à 19:24
kiki1971 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 11:47
kiki1971 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 11:47
A voir également:
- Limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Limite de propriété en bordure de rivière ✓ - Forum Immobilier
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 nov. 2012 à 19:37
13 nov. 2012 à 19:37
bonjour : "le mur qui est en limite de propriété "
Ce mur est-il mitoyen, ou bien est-il à vous ou à lui ???
"dans le mur" ??? vous voulez dire qu'il faut creuser le conduit dans le mur, ou bien le placer contre ce mur ???
Ce mur est-il mitoyen, ou bien est-il à vous ou à lui ???
"dans le mur" ??? vous voulez dire qu'il faut creuser le conduit dans le mur, ou bien le placer contre ce mur ???
Rochat1
Messages postés
12886
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2024
5 945
13 nov. 2012 à 20:12
13 nov. 2012 à 20:12
Bonsoir,
Dans tous les cas, vous n'avez pas le droit d'installer quoi que ce soit en dehors de votre propriété c'est à dire chez votre voisin.
Mon voisin m'autorise l'installation.Doit-il me faire une lettre d'autorisation
Il n'a pas à vous fournir de document car lors de la vente de sa propriété (admettons qu'il vende un jour) son autorisation pourrait devenir caduque avec le nouveau propriétaire.
Mais s'il est sympa et qu'il accepte ce tuyau chez lui, pourquoi pas ? Mais le jour où il lui prendra envie de vous le faire enlever, il aura la loi pour lui, sachez-le.
Personnellement je ne m'aventurerais pas dans une telle aventure. Mais c'est à vous de voir !
Cdlt.
Dans tous les cas, vous n'avez pas le droit d'installer quoi que ce soit en dehors de votre propriété c'est à dire chez votre voisin.
Mon voisin m'autorise l'installation.Doit-il me faire une lettre d'autorisation
Il n'a pas à vous fournir de document car lors de la vente de sa propriété (admettons qu'il vende un jour) son autorisation pourrait devenir caduque avec le nouveau propriétaire.
Mais s'il est sympa et qu'il accepte ce tuyau chez lui, pourquoi pas ? Mais le jour où il lui prendra envie de vous le faire enlever, il aura la loi pour lui, sachez-le.
Personnellement je ne m'aventurerais pas dans une telle aventure. Mais c'est à vous de voir !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2012 à 11:47
le mur m'appartient.
L'installation du conduit entre le poêle et l'extérieur se fait à l'horizontale.Il faut faire un trou dans le mur à 180 cm du sol et installer le conduit contre le mur.Ce mur mesure 3 mètre de haut sur 13 mètres de long.