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Le mur de mon voisin s'écroule chez moi

Luciole0905 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 3 nov. 2012 à 19:53
Luciole0905 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 4 nov. 2012 à 20:51

Bonjour, j'habite une maison particulière dans une commune rurale de moyenne montagne. Le terrain de mon voisin qui surplombe le mien est délimité par un ancien mur de pierres sèches qui s'écroule par pans dans mon jardin. Son terrain est situé en zone non constructible mais il y possède 2 garages qu'il loue. Je lui en ais déjà fait part
oralement. Il n'a toujours rien fait! Je voudrais savoir quoi faire , en effet, la situation s'aggrave chaque hiver.
Merci pour vos réponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
3 nov. 2012 à 20:50

Bonsoir ,

Il me semble que vous devriez faire un courrier LR/AR a votre proprietaire voisin pour lui rappeler les chutes de pierres et la degradation continue de son mur.

Il se doit de realiser un mur de soutainement capable de retenir la poussée de la terre.

Naturellement, vous garderez un exemplaire de cette lettre sur laquelle vous agrafferez l'accuse de reception.

Luciole0905 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014
4 nov. 2012 à 00:02

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide: c'est ce que je pensais faire.
Par contre pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait,par quel Code ou Règlement ou Plan est régi ce genre de rapports de voisinage. Y a -t-il une différence selon les zones (montagne, plaine, zone rurale ou péri-urbaine...) et que faut-il demander au voisin une restauration à l'identique(pierres sèches) ou seulement efficace ?
Merci d'avance

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 90457 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 18 006
4 nov. 2012 à 19:30

"ce mur doit être très ancien" : ceci ne change en rien l'obligation d'entretien du voisin dont le défaut porte préjudice.

De même, si le terrain aval a été décaissé, ce qui reste une simple supputation sans fondement, il lui appartiendra d'en apporter la preuve et de demander à son tour une remise en état.

Luciole0905 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014
4 nov. 2012 à 20:51

Merci pour votre intérêt comme je l'ai écrit ci dessus mon terrain se trouve naturrelement en dessous de celui de mon voisin. Bonsoir

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