Le mur de mon voisin s'écroule chez moi
Luciole0905
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
-
3 nov. 2012 à 19:53
Luciole0905 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 4 nov. 2012 à 20:51
Luciole0905 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 4 nov. 2012 à 20:51
Bonjour, j'habite une maison particulière dans une commune rurale de moyenne montagne. Le terrain de mon voisin qui surplombe le mien est délimité par un ancien mur de pierres sèches qui s'écroule par pans dans mon jardin. Son terrain est situé en zone non constructible mais il y possède 2 garages qu'il loue. Je lui en ais déjà fait part
oralement. Il n'a toujours rien fait! Je voudrais savoir quoi faire , en effet, la situation s'aggrave chaque hiver.
Merci pour vos réponses
oralement. Il n'a toujours rien fait! Je voudrais savoir quoi faire , en effet, la situation s'aggrave chaque hiver.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Mur du voisin qui s'écroule chez moi
- Mur qui s'écroule assurance - Forum assurance habitation
- Mur qui menace de s'effondrer : quel recours - Forum Assurances
- Effondrement d'un mur de cloture - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Assurance habitation : mur de cloture détruit. - Forum assurance habitation
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 536
3 nov. 2012 à 20:50
3 nov. 2012 à 20:50
Bonsoir ,
Il me semble que vous devriez faire un courrier LR/AR a votre proprietaire voisin pour lui rappeler les chutes de pierres et la degradation continue de son mur.
Il se doit de realiser un mur de soutainement capable de retenir la poussée de la terre.
Naturellement, vous garderez un exemplaire de cette lettre sur laquelle vous agrafferez l'accuse de reception.
Il me semble que vous devriez faire un courrier LR/AR a votre proprietaire voisin pour lui rappeler les chutes de pierres et la degradation continue de son mur.
Il se doit de realiser un mur de soutainement capable de retenir la poussée de la terre.
Naturellement, vous garderez un exemplaire de cette lettre sur laquelle vous agrafferez l'accuse de reception.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2012 à 00:02
Par contre pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait,par quel Code ou Règlement ou Plan est régi ce genre de rapports de voisinage. Y a -t-il une différence selon les zones (montagne, plaine, zone rurale ou péri-urbaine...) et que faut-il demander au voisin une restauration à l'identique(pierres sèches) ou seulement efficace ?
Merci d'avance