Le mur de mon voisin s'écroule chez moi
Luciole0905
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Luciole0905 Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour, j'habite une maison particulière dans une commune rurale de moyenne montagne. Le terrain de mon voisin qui surplombe le mien est délimité par un ancien mur de pierres sèches qui s'écroule par pans dans mon jardin. Son terrain est situé en zone non constructible mais il y possède 2 garages qu'il loue. Je lui en ais déjà fait part
oralement. Il n'a toujours rien fait! Je voudrais savoir quoi faire , en effet, la situation s'aggrave chaque hiver.
Merci pour vos réponses
oralement. Il n'a toujours rien fait! Je voudrais savoir quoi faire , en effet, la situation s'aggrave chaque hiver.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonsoir ,
Il me semble que vous devriez faire un courrier LR/AR a votre proprietaire voisin pour lui rappeler les chutes de pierres et la degradation continue de son mur.
Il se doit de realiser un mur de soutainement capable de retenir la poussée de la terre.
Naturellement, vous garderez un exemplaire de cette lettre sur laquelle vous agrafferez l'accuse de reception.
Il me semble que vous devriez faire un courrier LR/AR a votre proprietaire voisin pour lui rappeler les chutes de pierres et la degradation continue de son mur.
Il se doit de realiser un mur de soutainement capable de retenir la poussée de la terre.
Naturellement, vous garderez un exemplaire de cette lettre sur laquelle vous agrafferez l'accuse de reception.
bonjour,
ce mur doit être très ancien. Reste à savoir si votre terrain n'a pas été décaissé, auquel cas ce serait à vous de le remettre en état.
ce mur doit être très ancien. Reste à savoir si votre terrain n'a pas été décaissé, auquel cas ce serait à vous de le remettre en état.
"ce mur doit être très ancien" : ceci ne change en rien l'obligation d'entretien du voisin dont le défaut porte préjudice.
De même, si le terrain aval a été décaissé, ce qui reste une simple supputation sans fondement, il lui appartiendra d'en apporter la preuve et de demander à son tour une remise en état.
De même, si le terrain aval a été décaissé, ce qui reste une simple supputation sans fondement, il lui appartiendra d'en apporter la preuve et de demander à son tour une remise en état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait,par quel Code ou Règlement ou Plan est régi ce genre de rapports de voisinage. Y a -t-il une différence selon les zones (montagne, plaine, zone rurale ou péri-urbaine...) et que faut-il demander au voisin une restauration à l'identique(pierres sèches) ou seulement efficace ?
Merci d'avance