Puis-je saisir le juge de proximité ?
cocorico44
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin ayant fait installer son antenne parabolique sur le mur mitoyen de mon côté, sans autorisation, ni pour la pose ni pour avoir fait pénétrer sur ma propriété l'installateur,il ne veut rien entendre et étant persuadé qu'un médiateur n'aura aucun effet sur lui, puis-je saisir le juge de proximité pour ce genre de problème ? merci pour vos réponses
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4 réponses
merci pour votre intérêt, je veux juste qu'il déplace sa parabole pour l'installer chez lui. Si ce voisin était quelqu'un de sympa, je n'aurais rien dit, mais c'est un em......deur, qui nous harcèle jour après jour pour une branche qui dépasse de quelques centimètres chez lui, pour que l'on change un élément de pale-planche qui était abimé, alors que le mur ne lui appartient pas etc etc C'est usant ce genre de personnage. Je veux lui faire savoir qu'il n'est pas au-dessus de la loi et qu'il n'a pas tous les droits et Je me demandais si ce genre de sujet qui paraît un peu futile était recevable pour un juge de proximité afin qu'un représentant de la justice l'oblige à démonter cette antenne.
Avant la saisie de la justice, je vous conseille quand même ceci :
Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre voisin le mettant en demeure de retiré de votre propriété cette antenne dans les 15 jours qui suivent la réception de votre courrier en indiquant qu'en l'absence de réponse de sa part vous engagerez des poursuites judiciaires.
Pourquoi ce conseil ?
Pour plusieurs raisons :
- déjà cela démontrera que vous avez tenté une action non-judiciaire avant de vous tournez vers elle.
- D'autre part, cela montrera la mauvaise fois de votre voisin à vouloir arrangé de manière civile ce problème, et montrera bien que votre action en justice se justifie.
Une telle lettre donnera beaucoup plus de poids à votre requête judiciaire que vous pourrez envoyé par la suite, et en plus une telle action pourra calmé quelque peu votre voisin dans son comportement...
Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre voisin le mettant en demeure de retiré de votre propriété cette antenne dans les 15 jours qui suivent la réception de votre courrier en indiquant qu'en l'absence de réponse de sa part vous engagerez des poursuites judiciaires.
Pourquoi ce conseil ?
Pour plusieurs raisons :
- déjà cela démontrera que vous avez tenté une action non-judiciaire avant de vous tournez vers elle.
- D'autre part, cela montrera la mauvaise fois de votre voisin à vouloir arrangé de manière civile ce problème, et montrera bien que votre action en justice se justifie.
Une telle lettre donnera beaucoup plus de poids à votre requête judiciaire que vous pourrez envoyé par la suite, et en plus une telle action pourra calmé quelque peu votre voisin dans son comportement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je partage le principe de feloxe mais sans rendre directement l'antenne. Attendre que le voisin la reclame (ce ne sera pas long) .
L'antenne etant installée sur la face n'appartenant pas au proprio de l'antenne, il y a "violation de proprieté" .