Puis-je saisir le juge de proximité ?

cocorico44 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 13 nov. 2012 à 11:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 nov. 2012 à 10:23
Bonjour, mon voisin ayant fait installer son antenne parabolique sur le mur mitoyen de mon côté, sans autorisation, ni pour la pose ni pour avoir fait pénétrer sur ma propriété l'installateur,il ne veut rien entendre et étant persuadé qu'un médiateur n'aura aucun effet sur lui, puis-je saisir le juge de proximité pour ce genre de problème ? merci pour vos réponses

4 réponses

feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
13 nov. 2012 à 11:37
Cette antenne étant sur votre coté du mur je serais vous je la démonterais pour lui rendre
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 nov. 2012 à 13:41
On ne fait pas justice soi-même.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
14 nov. 2012 à 10:23
Bonjour nemrod ,

Je partage le principe de feloxe mais sans rendre directement l'antenne. Attendre que le voisin la reclame (ce ne sera pas long) .

L'antenne etant installée sur la face n'appartenant pas au proprio de l'antenne, il y a "violation de proprieté" .
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
13 nov. 2012 à 11:37
Bonjour,

Et vous voulez demandé quoi au juste à la justice ?
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
13 nov. 2012 à 11:40
On peut supposer la dépose de l'antenne
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
13 nov. 2012 à 13:02
Il peut aussi s'agir d'une plainte concernant l'intrusion dans son jardin, ou bien des deux...
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cocorico44 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 2
13 nov. 2012 à 15:07
merci pour votre intérêt, je veux juste qu'il déplace sa parabole pour l'installer chez lui. Si ce voisin était quelqu'un de sympa, je n'aurais rien dit, mais c'est un em......deur, qui nous harcèle jour après jour pour une branche qui dépasse de quelques centimètres chez lui, pour que l'on change un élément de pale-planche qui était abimé, alors que le mur ne lui appartient pas etc etc C'est usant ce genre de personnage. Je veux lui faire savoir qu'il n'est pas au-dessus de la loi et qu'il n'a pas tous les droits et Je me demandais si ce genre de sujet qui paraît un peu futile était recevable pour un juge de proximité afin qu'un représentant de la justice l'oblige à démonter cette antenne.
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
13 nov. 2012 à 15:44
Bien sur mais avant vous devez le mettre en demeure par lrar de démonter sa parabole et de remettre sous 8 jours votre mur dans son état inital sinon vous saisirez la jurisprudence compétente et demanderez en plus des dommages et interets
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
13 nov. 2012 à 15:44
Avant la saisie de la justice, je vous conseille quand même ceci :

Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre voisin le mettant en demeure de retiré de votre propriété cette antenne dans les 15 jours qui suivent la réception de votre courrier en indiquant qu'en l'absence de réponse de sa part vous engagerez des poursuites judiciaires.

Pourquoi ce conseil ?

Pour plusieurs raisons :
- déjà cela démontrera que vous avez tenté une action non-judiciaire avant de vous tournez vers elle.
- D'autre part, cela montrera la mauvaise fois de votre voisin à vouloir arrangé de manière civile ce problème, et montrera bien que votre action en justice se justifie.


Une telle lettre donnera beaucoup plus de poids à votre requête judiciaire que vous pourrez envoyé par la suite, et en plus une telle action pourra calmé quelque peu votre voisin dans son comportement...

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