Porte mitoyenne et servitudes
troppico
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une maison de campagne ayant un mur mitoyen avec le voisin. Il comprend une porte donnant un passage entre mon terrain et leur terrasse.
Les voisins ont refait leur terrasse récemment. Une partie de la terrasse a été incliné vers la porte mitoyenne de façon que quand les voisins passent un coup de jet d'eau pour nettoyer l'urine de leurs chiens, une partie des eaux usées s'écoule sur mon terrain et sur le bois de chauffage stockés derrière la porte.
Mes voisins ont une entrée donnant sur la rue et l'accès à leur terasse se fait par l'interieur de leur maison ou bien par leur jardin à l'arrière.
Il n'y a pas de servitude mentionné sur mon acte de propriété.
Puis je condamner la porte ou boucher le mur ?
Merci pour vos réponses.
Je possède une maison de campagne ayant un mur mitoyen avec le voisin. Il comprend une porte donnant un passage entre mon terrain et leur terrasse.
Les voisins ont refait leur terrasse récemment. Une partie de la terrasse a été incliné vers la porte mitoyenne de façon que quand les voisins passent un coup de jet d'eau pour nettoyer l'urine de leurs chiens, une partie des eaux usées s'écoule sur mon terrain et sur le bois de chauffage stockés derrière la porte.
Mes voisins ont une entrée donnant sur la rue et l'accès à leur terasse se fait par l'interieur de leur maison ou bien par leur jardin à l'arrière.
Il n'y a pas de servitude mentionné sur mon acte de propriété.
Puis je condamner la porte ou boucher le mur ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Porte mitoyenne et servitudes
- Séparation terrasse mitoyenne - Forum Voisinage
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
- Porte coffret edf extérieur cassé ✓ - Forum Habitation
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Volet roulant porte d'entrée interdit - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour ,
Vos voisins doivent prendre les mesures pour faire en sorte que l'eau usée ne vienne pas sur votre terrain.
Ils n'ont qu'à installer une "gouttiere" en bout de leur terrasse pour recuperer et diriger l'eau vers un point different qui ne soit pas votre terrain.
Vos voisins doivent prendre les mesures pour faire en sorte que l'eau usée ne vienne pas sur votre terrain.
Ils n'ont qu'à installer une "gouttiere" en bout de leur terrasse pour recuperer et diriger l'eau vers un point different qui ne soit pas votre terrain.
heu, bois stocké derrière la porte?
A mon avis, c'est de là que vient le problème....de voisinage s'il y a bien une servitude!
A mon avis, c'est de là que vient le problème....de voisinage s'il y a bien une servitude!
Bonjour Foyer
j'avais lu le texte, ou il est dit qu'il n'a pas de servitude sur son acte de propriété.
Le titre est donc mal conçu et peut-être que les voisins pensent avoir une servitude vu la présence de cette porte sur un mur mitoyen...
Je sais ce n'est pas le sujet.
Mais pourquoi demander alors des avis sur une porte dans un mur mitoyen sans servitude, si monsieur est certain qu'il n'y a pas de servitude...
Je sais je pinaille...comment modifier une porte mitoyenne (car mur mitoyen) sans l'autorisation de l'autre voisin?
A moins que de refaire un mur non mitoyen....
j'avais lu le texte, ou il est dit qu'il n'a pas de servitude sur son acte de propriété.
Le titre est donc mal conçu et peut-être que les voisins pensent avoir une servitude vu la présence de cette porte sur un mur mitoyen...
Je sais ce n'est pas le sujet.
Mais pourquoi demander alors des avis sur une porte dans un mur mitoyen sans servitude, si monsieur est certain qu'il n'y a pas de servitude...
Je sais je pinaille...comment modifier une porte mitoyenne (car mur mitoyen) sans l'autorisation de l'autre voisin?
A moins que de refaire un mur non mitoyen....
La législation juridique et financière évolue en permanence...