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Porte mitoyenne et servitudes

troppico Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 11:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 nov. 2012 à 16:46
Bonjour,
Je possède une maison de campagne ayant un mur mitoyen avec le voisin. Il comprend une porte donnant un passage entre mon terrain et leur terrasse.

Les voisins ont refait leur terrasse récemment. Une partie de la terrasse a été incliné vers la porte mitoyenne de façon que quand les voisins passent un coup de jet d'eau pour nettoyer l'urine de leurs chiens, une partie des eaux usées s'écoule sur mon terrain et sur le bois de chauffage stockés derrière la porte.

Mes voisins ont une entrée donnant sur la rue et l'accès à leur terasse se fait par l'interieur de leur maison ou bien par leur jardin à l'arrière.
Il n'y a pas de servitude mentionné sur mon acte de propriété.
Puis je condamner la porte ou boucher le mur ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
6 nov. 2012 à 15:59
Bonjour ,

Vos voisins doivent prendre les mesures pour faire en sorte que l'eau usée ne vienne pas sur votre terrain.

Ils n'ont qu'à installer une "gouttiere" en bout de leur terrasse pour recuperer et diriger l'eau vers un point different qui ne soit pas votre terrain.
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Réponse 2 / 2
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
6 nov. 2012 à 16:03
heu, bois stocké derrière la porte?
A mon avis, c'est de là que vient le problème....de voisinage s'il y a bien une servitude!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 6/11/2012 à 16:06
Bonjour cacahuete ,

Relisez bien le message initial :"Il n'y a pas de servitude mentionné sur mon acte de propriété"
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
6 nov. 2012 à 16:12
Bonjour Foyer
j'avais lu le texte, ou il est dit qu'il n'a pas de servitude sur son acte de propriété.
Le titre est donc mal conçu et peut-être que les voisins pensent avoir une servitude vu la présence de cette porte sur un mur mitoyen...
Je sais ce n'est pas le sujet.
Mais pourquoi demander alors des avis sur une porte dans un mur mitoyen sans servitude, si monsieur est certain qu'il n'y a pas de servitude...
Je sais je pinaille...comment modifier une porte mitoyenne (car mur mitoyen) sans l'autorisation de l'autre voisin?

A moins que de refaire un mur non mitoyen....
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
6 nov. 2012 à 16:46
Re ,

Si un mur est mitoyen, chacun peut intervenir sur ce mur (pour le rehausser par exemple) mais sans pouvoir depasser la moitie de l'epaisseur. Il est donc possible, a mon avis, de fermer l'accés par des agglos de faible epaisseur ce qui aura pour effet d'empecher l'eau de s'ecouler.
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