Porte mitoyenne et servitudes
troppico
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 nov. 2012 à 16:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 nov. 2012 à 16:46
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6 nov. 2012 à 15:59
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Bonjour ,
Vos voisins doivent prendre les mesures pour faire en sorte que l'eau usée ne vienne pas sur votre terrain.
Ils n'ont qu'à installer une "gouttiere" en bout de leur terrasse pour recuperer et diriger l'eau vers un point different qui ne soit pas votre terrain.
Vos voisins doivent prendre les mesures pour faire en sorte que l'eau usée ne vienne pas sur votre terrain.
Ils n'ont qu'à installer une "gouttiere" en bout de leur terrasse pour recuperer et diriger l'eau vers un point different qui ne soit pas votre terrain.
cacahuéte46000
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6 nov. 2012 à 16:03
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heu, bois stocké derrière la porte?
A mon avis, c'est de là que vient le problème....de voisinage s'il y a bien une servitude!
A mon avis, c'est de là que vient le problème....de voisinage s'il y a bien une servitude!
Foyer
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Modifié par Foyer le 6/11/2012 à 16:06
Modifié par Foyer le 6/11/2012 à 16:06
Bonjour cacahuete ,
Relisez bien le message initial :"Il n'y a pas de servitude mentionné sur mon acte de propriété"
Relisez bien le message initial :"Il n'y a pas de servitude mentionné sur mon acte de propriété"
cacahuéte46000
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6 nov. 2012 à 16:12
6 nov. 2012 à 16:12
Bonjour Foyer
j'avais lu le texte, ou il est dit qu'il n'a pas de servitude sur son acte de propriété.
Le titre est donc mal conçu et peut-être que les voisins pensent avoir une servitude vu la présence de cette porte sur un mur mitoyen...
Je sais ce n'est pas le sujet.
Mais pourquoi demander alors des avis sur une porte dans un mur mitoyen sans servitude, si monsieur est certain qu'il n'y a pas de servitude...
Je sais je pinaille...comment modifier une porte mitoyenne (car mur mitoyen) sans l'autorisation de l'autre voisin?
A moins que de refaire un mur non mitoyen....
j'avais lu le texte, ou il est dit qu'il n'a pas de servitude sur son acte de propriété.
Le titre est donc mal conçu et peut-être que les voisins pensent avoir une servitude vu la présence de cette porte sur un mur mitoyen...
Je sais ce n'est pas le sujet.
Mais pourquoi demander alors des avis sur une porte dans un mur mitoyen sans servitude, si monsieur est certain qu'il n'y a pas de servitude...
Je sais je pinaille...comment modifier une porte mitoyenne (car mur mitoyen) sans l'autorisation de l'autre voisin?
A moins que de refaire un mur non mitoyen....
Foyer
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6 nov. 2012 à 16:46
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Re ,
Si un mur est mitoyen, chacun peut intervenir sur ce mur (pour le rehausser par exemple) mais sans pouvoir depasser la moitie de l'epaisseur. Il est donc possible, a mon avis, de fermer l'accés par des agglos de faible epaisseur ce qui aura pour effet d'empecher l'eau de s'ecouler.
Si un mur est mitoyen, chacun peut intervenir sur ce mur (pour le rehausser par exemple) mais sans pouvoir depasser la moitie de l'epaisseur. Il est donc possible, a mon avis, de fermer l'accés par des agglos de faible epaisseur ce qui aura pour effet d'empecher l'eau de s'ecouler.