Distance de pose decloture
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'avais une cloture en barbelé et piquets mitoyenne avec mon voisin , il a tout enlevé sans nous en parlé etmis a la place une cloture en toles de bardage de 40 cm de hauteur. J'aimerais savoir si il y a une distance à respecter , si il a le droit de remettre en place au meme endroit cette cloture sans notre accord ou alors faut-il qu'il la mette à 20 30 ou 50 cm sur lui . Merci
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3 réponses
Bonjour,
Dès l'instant qu'il n'est plus sur la limite séparative ou intérieur de bornes, c'est un obstacle sur sa propriété.
Dès l'instant qu'il n'est plus sur la limite séparative ou intérieur de bornes, c'est un obstacle sur sa propriété.
Une clôture mitoyenne/séparative est, par définition, destinée à marquer la limite entre deux parcelles/propriétés, donc se doit d'être posée +/- sur la limite des parcelles concernées.
S'il la met à plusieurs dizaines de centimètres "sur" lui, ce n'est plus une clôture mais un obstacle créé sur sa parcelle.
Pas sûr que ce soit l'objectif recherché par personne.
S'il la met à plusieurs dizaines de centimètres "sur" lui, ce n'est plus une clôture mais un obstacle créé sur sa parcelle.
Pas sûr que ce soit l'objectif recherché par personne.
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