Distance de pose decloture
loplo
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2012
-
6 nov. 2012 à 23:00
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 nov. 2012 à 12:17
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 nov. 2012 à 12:17
3 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
9 nov. 2012 à 12:17
9 nov. 2012 à 12:17
Bonjour,
Dès l'instant qu'il n'est plus sur la limite séparative ou intérieur de bornes, c'est un obstacle sur sa propriété.
Dès l'instant qu'il n'est plus sur la limite séparative ou intérieur de bornes, c'est un obstacle sur sa propriété.
BmV
Messages postés
90479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 017
6 nov. 2012 à 23:05
6 nov. 2012 à 23:05
Une clôture mitoyenne/séparative est, par définition, destinée à marquer la limite entre deux parcelles/propriétés, donc se doit d'être posée +/- sur la limite des parcelles concernées.
S'il la met à plusieurs dizaines de centimètres "sur" lui, ce n'est plus une clôture mais un obstacle créé sur sa parcelle.
Pas sûr que ce soit l'objectif recherché par personne.
S'il la met à plusieurs dizaines de centimètres "sur" lui, ce n'est plus une clôture mais un obstacle créé sur sa parcelle.
Pas sûr que ce soit l'objectif recherché par personne.