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Distance de pose decloture

loplo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 23:00
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 nov. 2012 à 12:17
Bonjour, j'avais une cloture en barbelé et piquets mitoyenne avec mon voisin , il a tout enlevé sans nous en parlé etmis a la place une cloture en toles de bardage de 40 cm de hauteur. J'aimerais savoir si il y a une distance à respecter , si il a le droit de remettre en place au meme endroit cette cloture sans notre accord ou alors faut-il qu'il la mette à 20 30 ou 50 cm sur lui . Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
9 nov. 2012 à 12:17
Bonjour,

Dès l'instant qu'il n'est plus sur la limite séparative ou intérieur de bornes, c'est un obstacle sur sa propriété.
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
6 nov. 2012 à 23:05 
Une clôture mitoyenne/séparative est, par définition, destinée à marquer la limite entre deux parcelles/propriétés, donc se doit d'être posée +/- sur la limite des parcelles concernées.



S'il la met à plusieurs dizaines de centimètres "sur" lui, ce n'est plus une clôture mais un obstacle créé sur sa parcelle.



Pas sûr que ce soit l'objectif recherché par personne.
 

                
                

    
        

    
            
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            Antoine bis                    

                    Modifié par Antoine bis le  9/11/2012 à 10:19
                        

    


    

                        

                    Peux-tu préciser la différence entre "clôture" et "obstacle"?

Est-ce lié à la distance par rapport à la limite de propriété?
                
                

    
        

    
            
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