Distance de pose decloture
loplo
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 nov. 2012 à 12:17
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 nov. 2012 à 12:17
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nemrod18
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9 nov. 2012 à 12:17
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Bonjour,
Dès l'instant qu'il n'est plus sur la limite séparative ou intérieur de bornes, c'est un obstacle sur sa propriété.
Dès l'instant qu'il n'est plus sur la limite séparative ou intérieur de bornes, c'est un obstacle sur sa propriété.
BmV
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6 nov. 2012 à 23:05
6 nov. 2012 à 23:05
Une clôture mitoyenne/séparative est, par définition, destinée à marquer la limite entre deux parcelles/propriétés, donc se doit d'être posée +/- sur la limite des parcelles concernées.
S'il la met à plusieurs dizaines de centimètres "sur" lui, ce n'est plus une clôture mais un obstacle créé sur sa parcelle.
Pas sûr que ce soit l'objectif recherché par personne.
S'il la met à plusieurs dizaines de centimètres "sur" lui, ce n'est plus une clôture mais un obstacle créé sur sa parcelle.
Pas sûr que ce soit l'objectif recherché par personne.