Fenêtre donnant sur mon jardin
Eliott777
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a créé une ouverture dans son mur qui sert de limite de propriété. sans mon consentement, sans même m'en avoir parlé avant. Elle était venu nous voir simplement pour nous avertir que des travaux auraient lieu sur son toît cause de fuite.
Cette ouverture n'est pas directement dans dans le mur en limite de propriété mais dans le mur d'une seconde bâtisse qui donne sur son toît et également dans mon jardin en vue oblique. Un petit plan avec les moyen du bord!
I--------------------I-----------I
I Toît ouverture I Mon jardin
I--------------------I-----------I
Mon jardin
Une ouverture a donc était faite à 10 cm de la limite de propriété. Je suis allé la voir afin d'avoir des explications. J'apprends qu'elle n'a aucune autorisation de la mairie, mais veut quand même m'imposer une ouverture avec fenêtre ouvrante et verre transparent.
La personne qui fait les travaux n'est même pas un artisan mais une personne faisant de petits boulots au noir. Bref par peur elle va voir la mairie et demande un rendez vous avec la personne chargée de l'urbanisme qui lui dit qu'elle peut ouvrir dans ce mur mais lui conseille simplement de respecter les 60 cm minimum. La mairie est soumis uniquement au code l'urbanisme et non au code civil, elle vient donc d'obtenir une autirisation pour pratiquer cette ouverture. Elle va donc réouvrir ce mur 60 cm plus loin.
Mon problème est que je ne veux ni que cette fenêtre s'ouvre ni que le verre soit transparent. Je voudrais donc savoir si le fait de respecter la distance minimum de 60 cm (article 679 du code civil) la dispenserait de respecter les articles 676 et 677 du code civile ? A savoir:
- "Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant"
"Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs"
Je précise également pour être rentré chez elle que cette pièce est située au rez de chaussé et que l'ouverture en question est à environ 1.80 m de hauteur.
Enfin aucune servitude de vue n'exsite.
J'attends vos réponses! Merci pour vous lumières!
Ma voisine a créé une ouverture dans son mur qui sert de limite de propriété. sans mon consentement, sans même m'en avoir parlé avant. Elle était venu nous voir simplement pour nous avertir que des travaux auraient lieu sur son toît cause de fuite.
Cette ouverture n'est pas directement dans dans le mur en limite de propriété mais dans le mur d'une seconde bâtisse qui donne sur son toît et également dans mon jardin en vue oblique. Un petit plan avec les moyen du bord!
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I Toît ouverture I Mon jardin
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Mon jardin
Une ouverture a donc était faite à 10 cm de la limite de propriété. Je suis allé la voir afin d'avoir des explications. J'apprends qu'elle n'a aucune autorisation de la mairie, mais veut quand même m'imposer une ouverture avec fenêtre ouvrante et verre transparent.
La personne qui fait les travaux n'est même pas un artisan mais une personne faisant de petits boulots au noir. Bref par peur elle va voir la mairie et demande un rendez vous avec la personne chargée de l'urbanisme qui lui dit qu'elle peut ouvrir dans ce mur mais lui conseille simplement de respecter les 60 cm minimum. La mairie est soumis uniquement au code l'urbanisme et non au code civil, elle vient donc d'obtenir une autirisation pour pratiquer cette ouverture. Elle va donc réouvrir ce mur 60 cm plus loin.
Mon problème est que je ne veux ni que cette fenêtre s'ouvre ni que le verre soit transparent. Je voudrais donc savoir si le fait de respecter la distance minimum de 60 cm (article 679 du code civil) la dispenserait de respecter les articles 676 et 677 du code civile ? A savoir:
- "Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant"
"Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs"
Je précise également pour être rentré chez elle que cette pièce est située au rez de chaussé et que l'ouverture en question est à environ 1.80 m de hauteur.
Enfin aucune servitude de vue n'exsite.
J'attends vos réponses! Merci pour vous lumières!
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7 réponses
la fenêtre doit être à 1.90m de a limite en vue droite et 60cm en vue oblique. Si elle ne respecte pas ça, vous attaquez.
Cependant je n'ai pas bien compris comment était disposé vos maisons.
Cependant je n'ai pas bien compris comment était disposé vos maisons.
Revoilà le plan: I
I
Chez elle I
I Ma maison
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I Toît ouverture I Mon jardin I
I--------------------I-----------I I Ma maison
I I
I Mon jardin I
Clôture I
I I
I I
Comme je vous l'ai dit elle va faire une seconde ouverture afin de respecter les 60 cm en vue oblique et fermer l'autre.
Mais je voudrais savoir si je peux exiger en plus que cette fenêtre soit non ouvrante avec verre opaque. Merci à tous. J'espère que le plan est un peu plus clair.
I
Chez elle I
I Ma maison
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I Toît ouverture I Mon jardin I
I--------------------I-----------I I Ma maison
I I
I Mon jardin I
Clôture I
I I
I I
Comme je vous l'ai dit elle va faire une seconde ouverture afin de respecter les 60 cm en vue oblique et fermer l'autre.
Mais je voudrais savoir si je peux exiger en plus que cette fenêtre soit non ouvrante avec verre opaque. Merci à tous. J'espère que le plan est un peu plus clair.
Mais je voudrais savoir si je peux exiger en plus que cette fenêtre soit non ouvrante avec verre opaque.
Si il respecte les 60 cm,vous ne pouvez rien exiger.
Si il respecte les 60 cm,vous ne pouvez rien exiger.
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D'accord donc le châssis non ouvrant et le verre opaque c'est uniquement pour les fenêtre ne respectant pas la distance minimum de 0.60m?
Donc elle peut ouvrir une fenêtre avec verre transparent et châssis ouvrant qui donne sur mon jardin en toute légalité à partir du moment où elle respecte la distance minimum. C'est horrible!
Je me vois mal construire devant sa maison vu la configuration des bâtiment mais planter une haie de charme devant entre 2-3m de haut serait légale?
Je me vois mal construire devant sa maison vu la configuration des bâtiment mais planter une haie de charme devant entre 2-3m de haut serait légale?
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