La haie de mon voisin deborde sur mon fonds
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roger83600
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 17/06/2013 à 11:30
Modifié par jmp59 le 17/06/2013 à 11:30
Bonjour,
C'est la solution normale, à moins que tu ne tiennes à conserver une largeur envahissante.
C'est sa haie, à lui de l'entretenir de façon qu'elle n'empiète pas sur ton terrain. Et comment peut-il le faire si tu ne l'autorises pas à venir chez toi ?
Et, sauf accord express de sa part, tu n'as pas le droit d'y toucher.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
C'est la solution normale, à moins que tu ne tiennes à conserver une largeur envahissante.
C'est sa haie, à lui de l'entretenir de façon qu'elle n'empiète pas sur ton terrain. Et comment peut-il le faire si tu ne l'autorises pas à venir chez toi ?
Et, sauf accord express de sa part, tu n'as pas le droit d'y toucher.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2013 à 11:37
as tu un article sur ce sujet?