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Bornage

euphrasies Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 14 juin 2013 à 13:48
bern29 Messages postés 5002 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 15 juin 2013 à 09:04
Je suis propriétaire d'une maison depuis 13 ans , il y a un champs devant mon terrain où des maisons vont se construire .
Un géomètre m'a envoyé un courrier en me demandant mon acte de propriété ainsi que la photo de ma carte d'identité est ce normal est ce pas à lui d'aller à la mairie où au cadastre pour ces formalités du moins voir les mesures vu que c'est pour borner le terrain d'à coté
noisette

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
14 juin 2013 à 14:10
Bonjour. Ce terrain étant contigu au vôtre; vous êtes directement concernée par ce bornage.
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euphrasies Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
14 juin 2013 à 15:08
bonjour
Merci pour l'info mais qui doit payer .Il faut que je regarde dans mes actes de propriété ce que j'ai et si le miens a été borné dois je repayer je suis un peu âgé donc pas au courant de tout merci noisette
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rio loco
14 juin 2013 à 16:35
Bonjour. Si votre terrain a déjà été borné sur la limite vous séparant du terrain qui va être construit , il ne peut être borné une seconde fois. A vérifier.
Normalement , les frais sont à partager entre les deux propriétaires. Mais pour un lotissement, il arrive que le propriétaire qui a demandé le bornage accepte de prendre en charge la totalité des frais.
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bern29 Messages postés 5002 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 2 303
14 juin 2013 à 18:21
C'est celui qui commande qui paye. Sauf si accord entre les 2 parties avant, pour faire moitié/moitié. Mais aucune obligation de votre part.
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rio loco
14 juin 2013 à 18:51
Bonjour. Que faites-vous de l'art 646,
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bern29 Messages postés 5002 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 2 303
15 juin 2013 à 09:04
Le 646 concerne le bornage judiciaire.
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