Bornage

euphrasies Messages postés 37 Statut Membre -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 juin 2013 à 09:04

Je suis propriétaire d'une maison depuis 13 ans , il y a un champs devant mon terrain où des maisons vont se construire .
Un géomètre m'a envoyé un courrier en me demandant mon acte de propriété ainsi que la photo de ma carte d'identité est ce normal est ce pas à lui d'aller à la mairie où au cadastre pour ces formalités du moins voir les mesures vu que c'est pour borner le terrain d'à coté
noisette

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco

Bonjour. Ce terrain étant contigu au vôtre; vous êtes directement concernée par ce bornage.
0
1. euphrasies Messages postés 37 Statut Membre
  
  bonjour
  Merci pour l'info mais qui doit payer .Il faut que je regarde dans mes actes de propriété ce que j'ai et si le miens a été borné dois je repayer je suis un peu âgé donc pas au courant de tout merci noisette
  
  0
2. rio loco
  
  Bonjour. Si votre terrain a déjà été borné sur la limite vous séparant du terrain qui va être construit , il ne peut être borné une seconde fois. A vérifier.
  Normalement , les frais sont à partager entre les deux propriétaires. Mais pour un lotissement, il arrive que le propriétaire qui a demandé le bornage accepte de prendre en charge la totalité des frais.
  
  0
3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401
  
  C'est celui qui commande qui paye. Sauf si accord entre les 2 parties avant, pour faire moitié/moitié. Mais aucune obligation de votre part.
  
  0
4. rio loco
  
  Bonjour. Que faites-vous de l'art 646,
  
  0
5. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401
  
  Le 646 concerne le bornage judiciaire.
  
  0

Bornage

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters