Bornage
euphrasies
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je suis propriétaire d'une maison depuis 13 ans , il y a un champs devant mon terrain où des maisons vont se construire .
Un géomètre m'a envoyé un courrier en me demandant mon acte de propriété ainsi que la photo de ma carte d'identité est ce normal est ce pas à lui d'aller à la mairie où au cadastre pour ces formalités du moins voir les mesures vu que c'est pour borner le terrain d'à coté
noisette
Un géomètre m'a envoyé un courrier en me demandant mon acte de propriété ainsi que la photo de ma carte d'identité est ce normal est ce pas à lui d'aller à la mairie où au cadastre pour ces formalités du moins voir les mesures vu que c'est pour borner le terrain d'à coté
noisette
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour l'info mais qui doit payer .Il faut que je regarde dans mes actes de propriété ce que j'ai et si le miens a été borné dois je repayer je suis un peu âgé donc pas au courant de tout merci noisette
Normalement , les frais sont à partager entre les deux propriétaires. Mais pour un lotissement, il arrive que le propriétaire qui a demandé le bornage accepte de prendre en charge la totalité des frais.