Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin communal et terrain privé

mairlu57 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
le propriétaire d un terrain privé a -t-il le droit de faire creuser une tranchée de 0,60m de profondeur rendant ce chemin communal instable ,dans le but d empêcher le passage de camions de livraison de matériaux de construction , d avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Bien sur que non, à mains qu'il en ait demandé et obtenu l'autorisation de la Mairie.
Ce qui serait fort étonnant
0

Discussions similaires

Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Ligne ENEDIS enterrer sur mon terrain
patdelens -
ginto5 -

4 réponses
Question concernant Algeco sur terrain constructible
Emilie784 -
Emilie784 -

4 réponses
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

1 réponse