Chemin communal et terrain privé
mairlu57
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 juin 2013 à 16:42
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 juin 2013 à 16:42
le propriétaire d un terrain privé a -t-il le droit de faire creuser une tranchée de 0,60m de profondeur rendant ce chemin communal instable ,dans le but d empêcher le passage de camions de livraison de matériaux de construction , d avance merci
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jmp59
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16 juin 2013 à 16:42
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Bonjour,
Bien sur que non, à mains qu'il en ait demandé et obtenu l'autorisation de la Mairie.
Ce qui serait fort étonnant
Bien sur que non, à mains qu'il en ait demandé et obtenu l'autorisation de la Mairie.
Ce qui serait fort étonnant
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