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Chemin communal et terrain privé

mairlu57 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 15 juin 2013 à 21:04
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 juin 2013 à 16:42
le propriétaire d un terrain privé a -t-il le droit de faire creuser une tranchée de 0,60m de profondeur rendant ce chemin communal instable ,dans le but d empêcher le passage de camions de livraison de matériaux de construction , d avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
16 juin 2013 à 16:42
Bonjour,

Bien sur que non, à mains qu'il en ait demandé et obtenu l'autorisation de la Mairie.
Ce qui serait fort étonnant
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