Clôture entre 2 propriétés

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lundi 10 juin 2013
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10 juin 2013
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 marintingale -
Mon terrain se situe en-dessous du niveau du terrain mitoyen. A défaut d'entente avec mes voisins, j'ai fait édifier une clôture grillagée sur mon terrain mais cela n'empêche pas les projections de cailloux et les éboulis de terre. De plus ma clôture est régulièrement endommagée par les camions qui passent sur leur route d'accès et c'est moi qui dois supporter tous les ennuis avec les assurances et les travaux; Suis-je en droit de demander l'édification d'un mur de soutènement à mes voisins ? Comment faire respecter mes droits ?Qui devra payer les frais ?
Un grand merci pour vos réponses.

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jeudi 25 février 2010
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23 septembre 2021
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Le terrain a t'il été modifié par l'un de vous?
Creusé par vous ou surélevé par le voisin en le remblayant?

Le terrain est naturellement en pente mais la route d'accès de mes voisins l'ont forcément surélevé.
Un grand merci pour votre réponse !