Clôture entre 2 propriétés

maritingale Messages postés 1 Statut Membre -  
 marintingale -
Mon terrain se situe en-dessous du niveau du terrain mitoyen. A défaut d'entente avec mes voisins, j'ai fait édifier une clôture grillagée sur mon terrain mais cela n'empêche pas les projections de cailloux et les éboulis de terre. De plus ma clôture est régulièrement endommagée par les camions qui passent sur leur route d'accès et c'est moi qui dois supporter tous les ennuis avec les assurances et les travaux; Suis-je en droit de demander l'édification d'un mur de soutènement à mes voisins ? Comment faire respecter mes droits ?Qui devra payer les frais ?
Un grand merci pour vos réponses.

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Le terrain a t'il été modifié par l'un de vous?
Creusé par vous ou surélevé par le voisin en le remblayant?
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marintingale
 
Le terrain est naturellement en pente mais la route d'accès de mes voisins l'ont forcément surélevé.
Un grand merci pour votre réponse !
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