Parties communes

brichelle Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 13:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 juin 2013 à 09:42
Bonjour,

Maman habite une petite maison, pour entrer et sortir de chez elle elle passe par l'avant de la maison côté cour, à l'arrière la cuisine donne sur un jardin, sur la droite un passage donne accès a une autre cour qui est partagée par la maison mitoyenne et une autre maison, maman a le droit de passage mais ne l'utilise jamais car elle préfère sortir par l'avant, d'autre part les locataires de cette maison garent leurs motos dans le passage ainsi que les poussettes et les jouets des enfants.
Le nouveau propriétaire a décider de faire des travaux dans cette cour et exige de maman qu'elle participe à hauteur d'1/3 aux travaux de rénovations hors maman ayant de petits revenus elle a d'autres priorités! peut-il exiger de la faire payer?
D'autre part dans un soucis de tranquillité mon défunt beau-père avait installé une porte en verre pour séparer le devant de notre cuisine et le passage qui donne sur la cour commune le nouveau propriétaire fait des histoires car il y un 1m carré manquant à la copropriété ( devant notre cuisine) auquel l'accès lui est impossible à cause de la porte en verre.
Qui consulter pour ce type de problème? est-ce de la compétence du notaire?

Merci de votre réponse

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 juin 2013 à 17:37
Bonjour,

Merci de confirmer que votre maman est bien locataire de ce logement.

Si c'est le cas :

Le nouveau propriétaire a décider de faire des travaux dans cette cour et exige de maman qu'elle participe à hauteur d'1/3 aux travaux de rénovations hors maman ayant de petits revenus elle a d'autres priorités! peut-il exiger de la faire payer?
S'agissant de parties communes, non. Au pire, il pourrait augmenter le loyer, et encore.

le nouveau propriétaire fait des histoires car il y un 1m carré manquant à la copropriété ( devant notre cuisine) auquel l'accès lui est impossible à cause de la porte en verre.
Qui consulter pour ce type de problème? est-ce de la compétence du notaire?

Personne... Le bailleur a raison : votre maman doit enlever la porte en verre.
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Merci de votre réponse ! En fait maman est propriétaire !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
11 juin 2013 à 09:42
Dans ce cas, réponse sensiblement différentes, mais la direction est la même :

Pour la porte en verre, elle doit l'enlever si elle empiète sur le passage / la cour commune.

Pour les travaux : aucune obligation de participer !
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