Mur de Clôture séparative
kadi1
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 14 juin 2013 à 09:47
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 14 juin 2013 à 09:47
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2 réponses
Bonjour,
Démolir un mur centenaire comme celui-la ? Tu n'y penses pas vraiment ?
Il faut surement en demander l'autorisation à la Mairie qui soumettra ta demande à l'Architecte des Bâtiments de France qui, je l'espère, refusera.
Entre ce genre de construction et ces horreurs de clôtures grillagées qu'on voit pousser un peu partout et qui défigurent la France, y a pas photo.
Démolir un mur centenaire comme celui-la ? Tu n'y penses pas vraiment ?
Il faut surement en demander l'autorisation à la Mairie qui soumettra ta demande à l'Architecte des Bâtiments de France qui, je l'espère, refusera.
Entre ce genre de construction et ces horreurs de clôtures grillagées qu'on voit pousser un peu partout et qui défigurent la France, y a pas photo.
bern29
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Modifié par bern29 le 14/06/2013 à 09:49
Modifié par bern29 le 14/06/2013 à 09:49
Ruinix, ici les gens cherchent des réponses juridiques.
il n'y a aucunes demandes à formuler pour détruire un mur privatif de clôture,tant qu'il ne rentre pas dans un classement BDF.
Un tour en Mairie et vous serez fixé la dessus.
Pour une nouvelle clôture et faut consulter le PLU pour savoir ce qui est autorisé.
Pour ce qui est du voisin, vous n'avez pas à le consulter et il ne peut rien vous imposer.
il n'y a aucunes demandes à formuler pour détruire un mur privatif de clôture,tant qu'il ne rentre pas dans un classement BDF.
Un tour en Mairie et vous serez fixé la dessus.
Pour une nouvelle clôture et faut consulter le PLU pour savoir ce qui est autorisé.
Pour ce qui est du voisin, vous n'avez pas à le consulter et il ne peut rien vous imposer.