Mur de Clôture séparative
kadi1
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un terrain clôturé d'un cote par un mur centenaire en meulière d'une épaisseur de +- 50 cm, je précise, ce mur n'est pas mitoyen, il m'appartient donc.
Ce dernier par endroits est tordu, avec le temps il a bougé.
Sur le plan du cadastre, les limites séparatives sont déterminés par des lignes droites, alors que mon mur s'est déplacé "rentré" vers mon terrain d'environ 20 à 50 cm par endroits car il y a un dénivelé et il fait plus de 130 mètres de long sur une hauteur par endroits supérieur à 2.5 mètres.
Question:
1 - Pui-je démolir le mur et le remplacer par un grillage sans consulter mon voisin?
2- Ai-je le droit de mettre le nouveau grillage droit en limite séparative comme stipulé sur le plan du cadastre?
3- Le voisin peut-il m'obliger à remplacer le mur existant par un mur en dur ?
4- Si je laisse mon terrain sans clôture, le voisin peut m'obliger à mettre quelque chose ou bien s'il souhaite il le fait de son coté ?
Merci d'avance pour vos réponses et observations
Je suis propriétaire d'un terrain clôturé d'un cote par un mur centenaire en meulière d'une épaisseur de +- 50 cm, je précise, ce mur n'est pas mitoyen, il m'appartient donc.
Ce dernier par endroits est tordu, avec le temps il a bougé.
Sur le plan du cadastre, les limites séparatives sont déterminés par des lignes droites, alors que mon mur s'est déplacé "rentré" vers mon terrain d'environ 20 à 50 cm par endroits car il y a un dénivelé et il fait plus de 130 mètres de long sur une hauteur par endroits supérieur à 2.5 mètres.
Question:
1 - Pui-je démolir le mur et le remplacer par un grillage sans consulter mon voisin?
2- Ai-je le droit de mettre le nouveau grillage droit en limite séparative comme stipulé sur le plan du cadastre?
3- Le voisin peut-il m'obliger à remplacer le mur existant par un mur en dur ?
4- Si je laisse mon terrain sans clôture, le voisin peut m'obliger à mettre quelque chose ou bien s'il souhaite il le fait de son coté ?
Merci d'avance pour vos réponses et observations
A voir également:
- Mur de Clôture séparative
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Démolir un mur centenaire comme celui-la ? Tu n'y penses pas vraiment ?
Il faut surement en demander l'autorisation à la Mairie qui soumettra ta demande à l'Architecte des Bâtiments de France qui, je l'espère, refusera.
Entre ce genre de construction et ces horreurs de clôtures grillagées qu'on voit pousser un peu partout et qui défigurent la France, y a pas photo.
Démolir un mur centenaire comme celui-la ? Tu n'y penses pas vraiment ?
Il faut surement en demander l'autorisation à la Mairie qui soumettra ta demande à l'Architecte des Bâtiments de France qui, je l'espère, refusera.
Entre ce genre de construction et ces horreurs de clôtures grillagées qu'on voit pousser un peu partout et qui défigurent la France, y a pas photo.
Ruinix, ici les gens cherchent des réponses juridiques.
il n'y a aucunes demandes à formuler pour détruire un mur privatif de clôture,tant qu'il ne rentre pas dans un classement BDF.
Un tour en Mairie et vous serez fixé la dessus.
Pour une nouvelle clôture et faut consulter le PLU pour savoir ce qui est autorisé.
Pour ce qui est du voisin, vous n'avez pas à le consulter et il ne peut rien vous imposer.
il n'y a aucunes demandes à formuler pour détruire un mur privatif de clôture,tant qu'il ne rentre pas dans un classement BDF.
Un tour en Mairie et vous serez fixé la dessus.
Pour une nouvelle clôture et faut consulter le PLU pour savoir ce qui est autorisé.
Pour ce qui est du voisin, vous n'avez pas à le consulter et il ne peut rien vous imposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...