Combien coute la levee d un droit de passage

cougnette -  
ma soeur a un droit de passage dans ma cour ; sa maison n etant plus enclavee je veux lui oter ce droit ; combien cela va t il me couter ?

3 réponses

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  2. bern29
    Bjr,
    il faut savoir si il s'agit d'une servitude conventionnelle (d'un accord commun entre les deux parties) ou légale (pour cause d'enclave)

    Dans le 1er cas l'accord de votre soeur est indispensable
    1. cougnette Auteur
      bonjour , ma soeur a un droit de passage dans ma cour ; maintenant que sa maison n est plus enclavee je veux lui oter ce droit ;combien cela va t il me couter ? merci d avance pour vos reponses

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