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Combien coute la levee d un droit de passage

cougnette Messages postés 2 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
ma soeur a un droit de passage dans ma cour ; sa maison n etant plus enclavee je veux lui oter ce droit ; combien cela va t il me couter ?
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Message de l'équipe de modération


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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
il faut savoir si il s'agit d'une servitude conventionnelle (d'un accord commun entre les deux parties) ou légale (pour cause d'enclave)

Dans le 1er cas l'accord de votre soeur est indispensable
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Réponse 3 / 3
cougnette Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour , ma soeur a un droit de passage dans ma cour ; maintenant que sa maison n est plus enclavee je veux lui oter ce droit ;combien cela va t il me couter ? merci d avance pour vos reponses
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