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Combien coute la levee d un droit de passage

cougnette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 17 juin 2013 à 07:47
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 17 juin 2013 à 14:28
ma soeur a un droit de passage dans ma cour ; sa maison n etant plus enclavee je veux lui oter ce droit ; combien cela va t il me couter ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
17 juin 2013 à 07:49
Message de l'équipe de modération


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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
17 juin 2013 à 14:28
Bjr,
il faut savoir si il s'agit d'une servitude conventionnelle (d'un accord commun entre les deux parties) ou légale (pour cause d'enclave)

Dans le 1er cas l'accord de votre soeur est indispensable
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Réponse 3 / 3
cougnette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013
17 juin 2013 à 07:58
bonjour , ma soeur a un droit de passage dans ma cour ; maintenant que sa maison n est plus enclavee je veux lui oter ce droit ;combien cela va t il me couter ? merci d avance pour vos reponses
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