Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépose d'une cloture

vicart14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 10:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2013 à 11:07
Suite a un récent bornage nous avons constaté que le grillage de la cloture qui sépare le terrain avec le voisin est sur notre propriété;et nous souhaiterions l'enlevé car il est tout détendu et abimé
Le voisin s'oppose a se que nous l'enlevions pour que ses chiens ne sortent pas,est ce que je suis en droit de l'enlevé car il me menace de poursuite;
Merci de vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 juin 2013 à 11:07
Bonjour

1) Si le grillage est bien sur votre terrain, le voisin n'a rien à dire, vous faites ce que vous en voulez.

2) Si le voisin a peur que ses chiens se sauvent, libre à lui de monter sa propre clôture sur son terrain...
1
Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5080 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 341
Modifié par bern29 le 12/06/2013 à 11:07
Bjr,
Le voisin a t-il participé financièrement à la pose de ce grillage ?
Si non, vous pouvez tout à fait l'enlever sans lui rendre de comptes et il ne pourra pas vous poursuivre.
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
dossier clôturé a la CAF
lia1979 -
Lia1979 -

2 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses