Dépose d'une cloture

vicart14 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Suite a un récent bornage nous avons constaté que le grillage de la cloture qui sépare le terrain avec le voisin est sur notre propriété;et nous souhaiterions l'enlevé car il est tout détendu et abimé
Le voisin s'oppose a se que nous l'enlevions pour que ses chiens ne sortent pas,est ce que je suis en droit de l'enlevé car il me menace de poursuite;
Merci de vos réponse

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    1) Si le grillage est bien sur votre terrain, le voisin n'a rien à dire, vous faites ce que vous en voulez.

    2) Si le voisin a peur que ses chiens se sauvent, libre à lui de monter sa propre clôture sur son terrain...
    1
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,
    Le voisin a t-il participé financièrement à la pose de ce grillage ?
    Si non, vous pouvez tout à fait l'enlever sans lui rendre de comptes et il ne pourra pas vous poursuivre.
    0

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