Difference entre bornage et arpentage ?

Résolu
julietteet jules - 14 févr. 2011 à 18:26
blux
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- 10 juin 2013 à 18:29
Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur la différence entre un bornage et un arpentage ?

Ma voisine me met au tribunal et demande un bornage judiciaire :
son terrain est borné (les bornes y sont, ce ne sont pas des piquets)
les bornes ont été mises quand la parcelle a été divisée en deux et que l'ancien prop. et ma voisine ont signé sur l'acte ; moi j'ai acheté la 2e moitié bien après
MAIS EST CE BIEN UN BORNAGE ? CAR APPAREMENT ILFAUT QU IL Y AIT UN PROCES VERBAL DE BORNAGE, chose que je n'arrive pas à retrouver
le géomètre qui a fait ce "bornage" n'a rien retrouvé de plus que le plan de bornage avec l'acte de vente. peut on demander un bornage judiciaire lorsqu'il y a déjà des bornes ?
merci pour votre aide.

2 réponses

blux
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14 févr. 2011 à 18:36
Salut,

l'arpentage est une 'science' qui comprend le bornage, ce n'est donc qu'un problème de vocabulaire.

Un bornage effectué par un géomètre-expert a valeur probante, jusqu'à preuve du contraire.

Il n'est pas obligatoire qu'il y ait eu un 'procès-verbal' de bornage. Si le géomètre est venu simplement mettre des bornes (qu'il est strictement interdit d'arracher ou de déplacer) pour diviser un terrain, alors rien n'est consigné de manière stricte.

La suite des évènements dépend de ce que te reproche la voisine. Tant qu'on n'en sait pas plus, on ne pourra guère en dire plus...
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julietteet jules
14 févr. 2011 à 19:29
Merci d'avoir prit le temps de me répondre ;
le problème c'est que je dois apporter la preuve que c'est un bornage et non un arpentage qui a eu lieu afin d'éviter un bornage judiciaire vu les frais engendrés et que je n'ai pas un sou...
en principe on ne peut demander un bornage si celui ci existe déjà, je pense.
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blux
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14 févr. 2011 à 20:33
le problème c'est que je dois apporter la preuve
De quoi t'accuse-t'on, au juste ?
S'il y a des bornes de géomètre (généralement rouges avec écrit O.G.E dessus), il n'y a pas de souci...
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