Difference entre bornage et arpentage ?
Résolu
julietteet jules
-
14 févr. 2011 à 18:26
blux Messages postés 25899 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mars 2024 - 10 juin 2013 à 18:29
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blux
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14 févr. 2011 à 18:36
14 févr. 2011 à 18:36
Salut,
l'arpentage est une 'science' qui comprend le bornage, ce n'est donc qu'un problème de vocabulaire.
Un bornage effectué par un géomètre-expert a valeur probante, jusqu'à preuve du contraire.
Il n'est pas obligatoire qu'il y ait eu un 'procès-verbal' de bornage. Si le géomètre est venu simplement mettre des bornes (qu'il est strictement interdit d'arracher ou de déplacer) pour diviser un terrain, alors rien n'est consigné de manière stricte.
La suite des évènements dépend de ce que te reproche la voisine. Tant qu'on n'en sait pas plus, on ne pourra guère en dire plus...
l'arpentage est une 'science' qui comprend le bornage, ce n'est donc qu'un problème de vocabulaire.
Un bornage effectué par un géomètre-expert a valeur probante, jusqu'à preuve du contraire.
Il n'est pas obligatoire qu'il y ait eu un 'procès-verbal' de bornage. Si le géomètre est venu simplement mettre des bornes (qu'il est strictement interdit d'arracher ou de déplacer) pour diviser un terrain, alors rien n'est consigné de manière stricte.
La suite des évènements dépend de ce que te reproche la voisine. Tant qu'on n'en sait pas plus, on ne pourra guère en dire plus...
14 févr. 2011 à 19:29
le problème c'est que je dois apporter la preuve que c'est un bornage et non un arpentage qui a eu lieu afin d'éviter un bornage judiciaire vu les frais engendrés et que je n'ai pas un sou...
en principe on ne peut demander un bornage si celui ci existe déjà, je pense.
14 févr. 2011 à 20:33
De quoi t'accuse-t'on, au juste ?
S'il y a des bornes de géomètre (généralement rouges avec écrit O.G.E dessus), il n'y a pas de souci...