Erreur cadastrale
biz1
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biz1 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour à tous,
y-a-t'il un délai pour revendiquer une erreur cadastrale après achat d'une propriété ?
Notre voisin ayant acheté en 2001 revendique maintenant une parcelle de notre terrain en nous présentant un acte de 1909 précisant qu'il y avait eu une erreur d'attribution lors d'un partage .
merci pour vos réponses .
y-a-t'il un délai pour revendiquer une erreur cadastrale après achat d'une propriété ?
Notre voisin ayant acheté en 2001 revendique maintenant une parcelle de notre terrain en nous présentant un acte de 1909 précisant qu'il y avait eu une erreur d'attribution lors d'un partage .
merci pour vos réponses .
2 réponses
Bonjour,
Pour commencer, il faudrait contacter le centre des impôts fonciers de ton département et demander à ce qu'il te fasse un historique de ladite parcelle.
Voir également si cet acte apparait dans l'historique du terrain d'un point de vue notarial.
Pour commencer, il faudrait contacter le centre des impôts fonciers de ton département et demander à ce qu'il te fasse un historique de ladite parcelle.
Voir également si cet acte apparait dans l'historique du terrain d'un point de vue notarial.
bonjour ,
désolé pour le retard , par contre je te remercie pour ta rapide réponse.
En ce qui concerne cette parcelle faisant parie de notre propriété , j'étais passé aux archives mais dans les actes successifs de vente ou donnation , on arrive à perdre ce n° de parcelle , ce qui arrive tous les jours d'après les dires d'un responsable de ces archives.
D'autre part j'avais bien trouvé cet acte de 1909 dans les minutes des notaires avec un plan annexé (pas signé)
Je ne sais pas quoi faire d'autre .......c'est pour ceci que je me demande s'il existe un délai pour revendiquer ce morceau de terrain que je détiens depuis 1977 .
Salutations
désolé pour le retard , par contre je te remercie pour ta rapide réponse.
En ce qui concerne cette parcelle faisant parie de notre propriété , j'étais passé aux archives mais dans les actes successifs de vente ou donnation , on arrive à perdre ce n° de parcelle , ce qui arrive tous les jours d'après les dires d'un responsable de ces archives.
D'autre part j'avais bien trouvé cet acte de 1909 dans les minutes des notaires avec un plan annexé (pas signé)
Je ne sais pas quoi faire d'autre .......c'est pour ceci que je me demande s'il existe un délai pour revendiquer ce morceau de terrain que je détiens depuis 1977 .
Salutations
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