Erreur cadastrale
biz1
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biz1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 13:14
biz1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 13:14
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2 réponses
Josh Randall
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7 juin 2013 à 09:40
7 juin 2013 à 09:40
Bonjour,
Pour commencer, il faudrait contacter le centre des impôts fonciers de ton département et demander à ce qu'il te fasse un historique de ladite parcelle.
Voir également si cet acte apparait dans l'historique du terrain d'un point de vue notarial.
Pour commencer, il faudrait contacter le centre des impôts fonciers de ton département et demander à ce qu'il te fasse un historique de ladite parcelle.
Voir également si cet acte apparait dans l'historique du terrain d'un point de vue notarial.
biz1
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vendredi 7 juin 2013
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12 juin 2013
Modifié par biz1 le 12/06/2013 à 13:16
Modifié par biz1 le 12/06/2013 à 13:16
bonjour ,
désolé pour le retard , par contre je te remercie pour ta rapide réponse.
En ce qui concerne cette parcelle faisant parie de notre propriété , j'étais passé aux archives mais dans les actes successifs de vente ou donnation , on arrive à perdre ce n° de parcelle , ce qui arrive tous les jours d'après les dires d'un responsable de ces archives.
D'autre part j'avais bien trouvé cet acte de 1909 dans les minutes des notaires avec un plan annexé (pas signé)
Je ne sais pas quoi faire d'autre .......c'est pour ceci que je me demande s'il existe un délai pour revendiquer ce morceau de terrain que je détiens depuis 1977 .
Salutations
désolé pour le retard , par contre je te remercie pour ta rapide réponse.
En ce qui concerne cette parcelle faisant parie de notre propriété , j'étais passé aux archives mais dans les actes successifs de vente ou donnation , on arrive à perdre ce n° de parcelle , ce qui arrive tous les jours d'après les dires d'un responsable de ces archives.
D'autre part j'avais bien trouvé cet acte de 1909 dans les minutes des notaires avec un plan annexé (pas signé)
Je ne sais pas quoi faire d'autre .......c'est pour ceci que je me demande s'il existe un délai pour revendiquer ce morceau de terrain que je détiens depuis 1977 .
Salutations
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