Construction en limite de propriété, mur de soutènement

Question

Bonjour à vous, 

nous avons vendu la partie basse de notre terrain. L'acheteur construit sa maison en limite de propriété au pied du talus (à 50 cm). Pour des raisons de remontées d'humidité et par crainte que le talus ne s'écroule un jour, il nous demande de construire à nos frais un mur de soutènement pour retenir nos terres et drainer l'eau du talus car, dit-il, si les terres tombaient dans le futur sur leur maison nous en serions responsables. 

De plus, ils ont un peu raboté le pied du talus pour aplanir le terrain de sorte qu'il ne descend plus en pente douce mais que son pied est vertical sur 1 m de haut.

La question que vous aurez devinée est : à qui appartient-il de faire le mur de soutènement  ?
Avez-vous des références de jurisprudence?

D'avance merci.

feloxe · Accepted Answer

Donc c'est a eux de retenir les terres car ils ont modifié le terrain

bern29 · Answer

Bjr,
si ils ont rabotés le talus, je suppose qu'ils ont également décaissés un peu le terrain pour réaliser leur construction ?

imanuelga · Answer

Bonjour,

Oui, ils ont décaissé légèrement pour aplanir leur terrain....

imanuelga · Answer

Merci pour votre réponse.

Y a t'il des références, de la jurispridence ?
Où la consulter?
Je souhaite préserver les relations avec nos voisins, et s'il y a des textes claires, cela simplifiera, je l'espère, la discussion.


cordialement,
Manuel

Construction en limite de propriété, mur de soutènement

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