Construction en limite de propriété, mur de soutènement
imanuelga
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à vous,
nous avons vendu la partie basse de notre terrain. L'acheteur construit sa maison en limite de propriété au pied du talus (à 50 cm). Pour des raisons de remontées d'humidité et par crainte que le talus ne s'écroule un jour, il nous demande de construire à nos frais un mur de soutènement pour retenir nos terres et drainer l'eau du talus car, dit-il, si les terres tombaient dans le futur sur leur maison nous en serions responsables.
De plus, ils ont un peu raboté le pied du talus pour aplanir le terrain de sorte qu'il ne descend plus en pente douce mais que son pied est vertical sur 1 m de haut.
La question que vous aurez devinée est : à qui appartient-il de faire le mur de soutènement ?
Avez-vous des références de jurisprudence?
D'avance merci.
nous avons vendu la partie basse de notre terrain. L'acheteur construit sa maison en limite de propriété au pied du talus (à 50 cm). Pour des raisons de remontées d'humidité et par crainte que le talus ne s'écroule un jour, il nous demande de construire à nos frais un mur de soutènement pour retenir nos terres et drainer l'eau du talus car, dit-il, si les terres tombaient dans le futur sur leur maison nous en serions responsables.
De plus, ils ont un peu raboté le pied du talus pour aplanir le terrain de sorte qu'il ne descend plus en pente douce mais que son pied est vertical sur 1 m de haut.
La question que vous aurez devinée est : à qui appartient-il de faire le mur de soutènement ?
Avez-vous des références de jurisprudence?
D'avance merci.
A voir également:
- Construction en limite de propriété, mur de soutènement
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur soutenement désaccord avec la mairie ✓ - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
4 réponses
Bjr,
si ils ont rabotés le talus, je suppose qu'ils ont également décaissés un peu le terrain pour réaliser leur construction ?
si ils ont rabotés le talus, je suppose qu'ils ont également décaissés un peu le terrain pour réaliser leur construction ?
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