Locataire, mon voisin immédiat est entrain de monter une piscine Hors Sol, de 5 mètres x 2,50 mètres x 1,20 mètre de hauteur. Elle va se trouver à 30 Cm de la clôture de séparation.
Elle est démontable, en piquets aluminium et reservoir en bache....
Une pompe va tourner jour et nuit et les enfants vont chahuter sous ma fenêtre qui se trouve à 3 mètres de hauteur... Les émanations de chlore etc... je suis allergique mais ... La loi.
Doit t'il respecter une distance de 3 mètres ???
Merci de vos réponses...
Cordialement...
loi est simple
depuis le 1 octobre 2007 toutes les piscine hors sol son soumis a declaration (sauf les piscine gloflable) voir la declaration de votre voisin a la mairie. Demander a consulter le PLU pour voir si il est respecté. Si pas de PLU, c'est le code de l'urbanisme qui s'applique et la distance à respectée est à 3m de la limite de propriete ou séparative;
Vérifiez si la piscine ne rentre pas dans la dénomination "piscine légère hors sol" (différent de la gonflable) qui ne nécessite pas de DP si démontée régulièrement.
Bonjour je ne pense pas qu'elle puisse être considérée comme légère.
5 m X 2, 50 m x 1, 20 m de hauteur. Chassis en piquets fer et importante structure. Le Montage se fera en 2 Jours à mon avis. Donc montée ces jours-ci pour être démontée comme l'an dernier, en Septembre. L'an dernier elle avait été installée au milieu du jardin à 3 mètres environ de la limite...
Ce n'est pas une GONFLABLE. L'eau sera contenue dans un importante bache réservoir...
Du simple fait que la piscine excède une surface de 10m², il y a obligation de déposer une déclaration préalable.
Si elle est présente plus de 3 mois , il ya obligation de déposer une déclaration préalable.
Et dans l'hypothèse ou la piscine aurait fait moins de 10m² et aurait été démontée avant 3 mois, la dispense de formalités n'aurait cependant pas empêcher le respect des règles d'implantation liées au PLU.
Merci cette piscine, non GONFLABLE, avec armatures et réservoir de 10 M3 environ, bâche va être présente plus de 3 Mois à mon Avis...
A SAVOIR, je suis LOCATAIRE... Cette piscine se trouve contre le grillege de séparation. A 1 mètre de ma porte coté jardin, 1 mètres également de la table oùu nous mangeaons en été. Donc que ce soit dehors ou DEDANS, nous mangerons tout en voyant et entendant nos voisins se baigner avec leurs 2 Enfants. La MAIRIE m'a bien répondu que du moment oùu elle ne restait pas plus DE QUATRE MOIS, aucune réglementation n'intervenait. D'accord mais je veux connaitre la distance à laquelle doit se trouver cette piscine??? L'an dernier elle ne gênait pas car elle setrouvait au centre de LEUR Jardin à 2 mètres de la limite... RE QUESTION, A QUELLE DISTANCE DOIT ELLE SE TROUVER... Merci des réponses claires .
Re
Que la piscine de votre voisin soit à 2 m.à 3 m. ou collée à votre cloture ne change rien pour le bruit,Car des enfants s'amusant dans une piscine ,il faut l'accepter,ET VOUS NE POURREZ PAS L INTERDIRE ..
1 mètres également de la table oùu nous mangeaons en été.
( votre voisin peut y voir un inconvénient à ce que vous installiez votre table à 1 mètre de sa cloture )
Tous les ans, de mi juin à fin septembre, je monte une piscine de 4.5m de diamètre x 1.2 de hauteur sur une dalle béton de 5x5m qui se trouve dans mon jardin à 2m du grillage de mon voisin ( pas de soucis avec eux ).
Dois-je faire une déclaration quelque part ? Pourquoi ? Suis-je dans l'illégalité ? ( Car ca fait 5 ans que je fais comme ca ... )
C'est une piscine tubulaire identique à celle ci :
