Annulation d un droit de passagear

mimi caouette Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 15:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juin 2013 à 09:47
bonjour , lors d un heritage j ai donne a ma soeur un droit de passage dans ma cour pour acceder a sa maison; cela a ete fait chez le notaire et figure sur l acte notarie . elle a depuis quelques temps cree sa propre entree car elle est desservie par un chemin departemental . ai je le droit de lui oter le droit de passage ? quelles sont alors les demarches a faire ? les relations que j ai avec ma soeur ne sont pas au beau fixe alors une entente a l amiable ne seront pas possible . en vous remerciant par avance pour vos reponses

2 réponses

Bonsoir
Vous ne pourrez pas forcer directement la chose, il faudra passer par une procédure longue et très voire très très coûteuse. Alors soit vous mettez un mouchoir sur vos rancoeurs et vous allez ensemble chez le notaire, soit vous partez en guerre...ou vous laissez comme c'est, quelle importance après tout?
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mimi caouette
21 juin 2013 à 09:34
bonjour , tout d abord merci pour votre reponse ; mais ce que je voudrai savoir c est de quelle procedure il s agit et pourquoi sera t elle si couteuse ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juin 2013 à 09:47
bonjour

http://www.jurisprudentes.net/Extinction-d-une-servitude-de.html

votre notaire vous dira de quelle servitude il s'agit, il est quand même curieux que vous ne lui ayez pas encore posé la question
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