Annulation d un droit de passagear
mimi caouette
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2 réponses
Bonsoir
Vous ne pourrez pas forcer directement la chose, il faudra passer par une procédure longue et très voire très très coûteuse. Alors soit vous mettez un mouchoir sur vos rancoeurs et vous allez ensemble chez le notaire, soit vous partez en guerre...ou vous laissez comme c'est, quelle importance après tout?
Vous ne pourrez pas forcer directement la chose, il faudra passer par une procédure longue et très voire très très coûteuse. Alors soit vous mettez un mouchoir sur vos rancoeurs et vous allez ensemble chez le notaire, soit vous partez en guerre...ou vous laissez comme c'est, quelle importance après tout?
bonjour , tout d abord merci pour votre reponse ; mais ce que je voudrai savoir c est de quelle procedure il s agit et pourquoi sera t elle si couteuse ?
kasom
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bonjour
http://www.jurisprudentes.net/Extinction-d-une-servitude-de.html
votre notaire vous dira de quelle servitude il s'agit, il est quand même curieux que vous ne lui ayez pas encore posé la question
http://www.jurisprudentes.net/Extinction-d-une-servitude-de.html
votre notaire vous dira de quelle servitude il s'agit, il est quand même curieux que vous ne lui ayez pas encore posé la question