Annulation d un droit de passagear
mimi caouette
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour , lors d un heritage j ai donne a ma soeur un droit de passage dans ma cour pour acceder a sa maison; cela a ete fait chez le notaire et figure sur l acte notarie . elle a depuis quelques temps cree sa propre entree car elle est desservie par un chemin departemental . ai je le droit de lui oter le droit de passage ? quelles sont alors les demarches a faire ? les relations que j ai avec ma soeur ne sont pas au beau fixe alors une entente a l amiable ne seront pas possible . en vous remerciant par avance pour vos reponses
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2 réponses
Bonsoir
Vous ne pourrez pas forcer directement la chose, il faudra passer par une procédure longue et très voire très très coûteuse. Alors soit vous mettez un mouchoir sur vos rancoeurs et vous allez ensemble chez le notaire, soit vous partez en guerre...ou vous laissez comme c'est, quelle importance après tout?
Vous ne pourrez pas forcer directement la chose, il faudra passer par une procédure longue et très voire très très coûteuse. Alors soit vous mettez un mouchoir sur vos rancoeurs et vous allez ensemble chez le notaire, soit vous partez en guerre...ou vous laissez comme c'est, quelle importance après tout?
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