Mur soutènement
leanegrenouille
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leanegrenouille Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 18:14
leanegrenouille Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 18:14
Bonjour, ma question se rapporte au fait que l'on achète un terrain en pente.
Le terrain mitoyen était donc aussi dans une pente assez importante, et le propriétaire du bas a décaissé fortement pour pouvoir construire. Le talus occasionne une différence de niveau très importante engendrant des troubles sur l'équilibre des terres, voir même des effondrements futurs. Je crois savoir qu'un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les terres sont retenues. MAIS si les terrains sont à hauteur égale et que l'un des deux creuse ce n'est pas à celui qui doit retenir les terres de payer mais à celui qui a été cause de ce dégât.
J'ai donc plusieurs questions : A qui appartient de faire ce mur de soutènement ? Est-ce un mur qui est considéré mitoyen et donc à la charge des deux ?
Pourriez-vous m'indiquer où puis-je trouver les textes législatifs ou les jurisprudences s'y rapportant ? Par avance merci.
Le terrain mitoyen était donc aussi dans une pente assez importante, et le propriétaire du bas a décaissé fortement pour pouvoir construire. Le talus occasionne une différence de niveau très importante engendrant des troubles sur l'équilibre des terres, voir même des effondrements futurs. Je crois savoir qu'un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les terres sont retenues. MAIS si les terrains sont à hauteur égale et que l'un des deux creuse ce n'est pas à celui qui doit retenir les terres de payer mais à celui qui a été cause de ce dégât.
J'ai donc plusieurs questions : A qui appartient de faire ce mur de soutènement ? Est-ce un mur qui est considéré mitoyen et donc à la charge des deux ?
Pourriez-vous m'indiquer où puis-je trouver les textes législatifs ou les jurisprudences s'y rapportant ? Par avance merci.
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feloxe
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16 juin 2013 à 11:28
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A partir du moment ou votre voisin a décaissé le terrain c'est a lui et a lui seul d'ériger le mur de soutennement
leanegrenouille
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16 juin 2013
16 juin 2013 à 18:14
16 juin 2013 à 18:14
Merci pour la réponse qui me rassure, mais où pourrais-je avoir les références?