Mur mitoyen ou mur privé - droit
Knots
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
-
9 juin 2013 à 08:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 juin 2013 à 09:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 juin 2013 à 09:53
A voir également:
- Mur mitoyen ou mur privé - droit
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
9 juin 2013 à 09:30
9 juin 2013 à 09:30
Bjr,
dans le cas des constructions en limite spécifiée dans le PLU, les voisins peuvent donc également construirent sur leur limite.
Si votre mur est privatif et en limite,le voisin peut y construire le sien contre le votre, à la condition d'apposer un "isolant" de quelques cm entre les 2 murs.
dans le cas des constructions en limite spécifiée dans le PLU, les voisins peuvent donc également construirent sur leur limite.
Si votre mur est privatif et en limite,le voisin peut y construire le sien contre le votre, à la condition d'apposer un "isolant" de quelques cm entre les 2 murs.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
12 juin 2013 à 09:53
12 juin 2013 à 09:53
bonjour
Votre mur restera votre mur, votre voisin ne pourra rien mettre contre celui ci tout simplement
Votre mur restera votre mur, votre voisin ne pourra rien mettre contre celui ci tout simplement
Knots
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
9 juin 2013 à 20:34
9 juin 2013 à 20:34
Comment être sur que le mur est bien privatif ?
S'il l'est bien cela veut donc dire qu'il ne peut pas le crépir sans mon accord?
S'il l'est bien cela veut donc dire qu'il ne peut pas le crépir sans mon accord?
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
9 juin 2013 à 20:45
9 juin 2013 à 20:45
il est assez rare de nos jours d'avoir des murs de maisons mitoyens.
On peut le savoir en vérifiant par rapport au bornage, sinon sur des actes ou écrits le spécifiant .
On peut le savoir en vérifiant par rapport au bornage, sinon sur des actes ou écrits le spécifiant .
Knots
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
10 juin 2013 à 22:59
10 juin 2013 à 22:59
Quand je parle de mur, je parle en fait de mur de clôture et non du mur de ma maison.
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
11 juin 2013 à 08:48
11 juin 2013 à 08:48
Votre terrain est il borné ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...