Refuser l'implantation d'un poste électrique sur son terrain
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lundi 17 juin 2013
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17 juin 2013 à 18:21
rio loco - 19 juin 2013 à 10:18
rio loco - 19 juin 2013 à 10:18
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2 réponses
Bonjour. Pour pouvoir installer ce poste sans l'accord du propriétaire, il faut que l'installation soit impossible sur le domaine public, ce qui est rare.
On va vous proposer une indemnité d'un montant ridicule par rapport à la gêne occasionnée. Donc , vous refusez l'implantation et vous attendez. Vous verrez bien si l'on vous propose l'acquisition du terrain nécessaire. Je vous en parle en connaissance de cause car je me suis trouvé dans le même cas que vous. J'ai refusé en arguant du fait que l'on devait d'abord rechercher l'implantation sur le domaine public. Je n'ai plus entendu parler de rien et le poste a été installé sur le domaine public.
On va vous proposer une indemnité d'un montant ridicule par rapport à la gêne occasionnée. Donc , vous refusez l'implantation et vous attendez. Vous verrez bien si l'on vous propose l'acquisition du terrain nécessaire. Je vous en parle en connaissance de cause car je me suis trouvé dans le même cas que vous. J'ai refusé en arguant du fait que l'on devait d'abord rechercher l'implantation sur le domaine public. Je n'ai plus entendu parler de rien et le poste a été installé sur le domaine public.
Bonsoir,
Admettons que vous refusiez l'implantation de ce poste.
L'urbanisme est à la charge de la mairie, ERDF n'est que le bras...
Ca serait moi, je négocierait la vente des 15m², quel intérêt y aurait-il d'être propriétaire d'une parcelle accueillant une poste de distribution public ?
Il vous faut donc dans un premier temps refuser l'implantation d'un ouvrage public en domaine privé.
Vous en saure plus après...
Cordialement,
Admettons que vous refusiez l'implantation de ce poste.
L'urbanisme est à la charge de la mairie, ERDF n'est que le bras...
Ca serait moi, je négocierait la vente des 15m², quel intérêt y aurait-il d'être propriétaire d'une parcelle accueillant une poste de distribution public ?
Il vous faut donc dans un premier temps refuser l'implantation d'un ouvrage public en domaine privé.
Vous en saure plus après...
Cordialement,
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