Chaîne

Question

Bonjour,

Je demeure sur un chemin privé, on est 5 maisons qui ses partagent un droit de passage. La personne qui demeure à l'entrée de notre chemin privé, soit la première maison, nous dit qu'elle veut mettre une chaîne pour ralentir le monde. Elle dite que cette chaîne ne sera pas barrée, mais que les utilisateurs de cette servitude devront descendre de leur voiture et décrocher la dite chaîne pour pouvoir passer. La raison de cette entrave est la vitesse, mais on parle d'un chemin de gravel avec une courbe, donc vous comprendrai qu'il n'y a pas de vitesse à faire là. Selon vous est-ce que cette personne à le droit de faire ça? Que nous recommandez-vous de faire avec ça?

Merci à l'avance!

Claudine

roger83600 · Answer

l'accord des 5 est necessaire

Claudine.2009 · Answer

Merci!

rio loco · Answer

Bonjour. Qui est le propriétaire du passage (fonds servant)?

Claudine.2009 · Answer

Bonjour rio loco,

Nous sommes 5 personnes qui avons chacun une maison avec un chemin qui passe devant nos résidences, donc chacun est propriétaire du fonds servant qui passe sur son terrain.

rio loco · Answer

Bonjour. Le propriétaire du fonds servant conserve le droit de se clore à la condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne  pas en rendre l'exercice plus incommode.Et c'est là que tout se corse. Chaque litige est jugé au cas par cas sous les pouvoirs souverains des juges du fond. Il s'ensuit des décisions , en apparence du moins, contradictoires, par exemple:
1/ L'établissement d'une porte avec remises des clés aux bénéficiaires de la servitude n'occasionne aucune gêne à l'exercice de cette dernière ( Cassation 1ére ch 1962)
                                     ou
rend l'exercice de la servitude plus incommode (Cassation 3ème  ch 1969)
2/ La pose d'une chaîne cadenassée ne diminue pas l'usage de la servitude (Cassation 3ème ch 1972)
                                      ou
rend l'exercice de la servitude plus difficile (Cassation 3ème ch 1979).
A mon avis, et sous réserve bien entendu, la pose d'une chaine simplement accrochée ne nuirait pas à l'exercice de votre servitude et par suite cette propriétaire serait dans son droit.

Chaîne

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters