Mur de souténement
marek83
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marek83 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour
pour construire un mur de soutènement, en limite de propriété, , je dois le faire en accédant par chez mon voisin . Peut-il m'interdire l'accès , me rendant par le fait la construction très difficile,surtout pour la réalisation de la fouille de la semelle.
merci e vos réponses
pour construire un mur de soutènement, en limite de propriété, , je dois le faire en accédant par chez mon voisin . Peut-il m'interdire l'accès , me rendant par le fait la construction très difficile,surtout pour la réalisation de la fouille de la semelle.
merci e vos réponses
3 réponses
bjr,
il est vrai que pour obtenir une convention de "tour d'échelle" il faut qu'il n'y ait vraiment aucunes possibilités de faire les travaux depuis votre propriété.
Mais espérons que votre voisin soit conciliant.
il est vrai que pour obtenir une convention de "tour d'échelle" il faut qu'il n'y ait vraiment aucunes possibilités de faire les travaux depuis votre propriété.
Mais espérons que votre voisin soit conciliant.
Bonjour. La servitude dite de "tour d'échelle" est une construction jurisprudentielle qui vise les travaux sur l'existant. C'est pour cette raison que des magistrats de Cour d' Appel qui se sont penchés sur cette question, réclament au législateur, jusqu'ici en vain, d'intervenir afin de mettre un terme à cette situation "ubuesque" qui résulte des limites de ladite servitude par rapport à l'autorisation de construire en limite de propriété.
bonjour
merci pour ces réponses,il n'y a aucune autre possibilité car ce mur est la limite basse de notre terrain ;vu que notre voisin n'est pas conciliant (nous avons été obligé de faire revenir le géomètre expert qui avait borné le terrain , car les bornes avec ce voisin avait disparu )je pense que cela ne va pas être simple!
merci pour ces réponses,il n'y a aucune autre possibilité car ce mur est la limite basse de notre terrain ;vu que notre voisin n'est pas conciliant (nous avons été obligé de faire revenir le géomètre expert qui avait borné le terrain , car les bornes avec ce voisin avait disparu )je pense que cela ne va pas être simple!
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