Mitoyenneté

momonne21 -  
ma maison construite il y a 45 ans a un mur surélevé d'un grillage d'environ un metre ;mon voisin vient de poser des canisses de 2 metres sans me demander mon avis ont-ils le droit merci de votre réponse

5 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Ce mur est il mitoyen ou seulement votre propriété?
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    1. momonne21 Auteur
      le mur et bien sur le grillage est en mitoyenneté merci de me repondre
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      1. bern29
        qu'entendez vous par mitoyen ? des actes ou des écrits là dessus; ou vous voulez dire "contigu" Les terrains sont ils bornés ?
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    2. momonne21 Auteur
      le mur et donc le grillage est en mitoyenneté
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      1. feloxe Contributeur
        Donc le voisin peut faire ce qu'il veut sur sa moitié sans votre autorisation
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        2. helicryse
          Oui effectivement, aucune démarche ou demande n'est à faire sous les 2 mètres ...
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