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Mitoyenneté

momonne21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 18:25
helicryse Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 7 juin 2013 à 00:12
ma maison construite il y a 45 ans a un mur surélevé d'un grillage d'environ un metre ;mon voisin vient de poser des canisses de 2 metres sans me demander mon avis ont-ils le droit merci de votre réponse

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
6 juin 2013 à 18:37
Ce mur est il mitoyen ou seulement votre propriété?
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Réponse 2 / 5
momonne21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
6 juin 2013 à 18:41
le mur et bien sur le grillage est en mitoyenneté merci de me repondre
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
Modifié par bern29 le 6/06/2013 à 21:08
qu'entendez vous par mitoyen ? des actes ou des écrits là dessus; ou vous voulez dire "contigu" Les terrains sont ils bornés ?
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Réponse 3 / 5
momonne21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
6 juin 2013 à 18:47
le mur et donc le grillage est en mitoyenneté
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Réponse 4 / 5
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
6 juin 2013 à 19:10
Donc le voisin peut faire ce qu'il veut sur sa moitié sans votre autorisation
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helicryse Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014
7 juin 2013 à 00:12
Oui effectivement, aucune démarche ou demande n'est à faire sous les 2 mètres ...
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