Mitoyenneté

momonne21 -  
ma maison construite il y a 45 ans a un mur surélevé d'un grillage d'environ un metre ;mon voisin vient de poser des canisses de 2 metres sans me demander mon avis ont-ils le droit merci de votre réponse

5 réponses

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  1. feloxe Contributeur
    Ce mur est il mitoyen ou seulement votre propriété?
    1. momonne21 Auteur
      le mur et bien sur le grillage est en mitoyenneté merci de me repondre
      1. bern29
        qu'entendez vous par mitoyen ? des actes ou des écrits là dessus; ou vous voulez dire "contigu" Les terrains sont ils bornés ?
    3. feloxe Contributeur
      Donc le voisin peut faire ce qu'il veut sur sa moitié sans votre autorisation
      2. helicryse
        Oui effectivement, aucune démarche ou demande n'est à faire sous les 2 mètres ...

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