Arbre

Résolu
mamie guylou Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon voisin a un arbre et ses branches son au dessus de ma maison il me dit que ses la nature et remet toujours une bonne raison pour retardé la coupe de ses branches . esce-que j'ai le droit de l'obligé à les coupé ..merci

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Bien sur qu'il est obligé de couper tout ce qui est au dessus de ton terrain, et que ce soit au dessus de ta maison ou pas !
    0
    1. mamie guylou Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci beaucoup
      0
    2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Document officiel
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