Raccordement eau chez le voisin

elizabeth76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 20:27
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 juin 2013 à 13:34
bonjour, voici mon problème, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le raccordement en eau se situe sur le terrain d'un voisin, celui ci refuse que véolia intervienne. Que dit la loi? D'accord c'est privé puisque le terrain appartient au voisin, mais le réseau appartient à véolia. Je voudrai savoir les droits de chacun.

merci d'avance

1 réponse

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
19 juin 2013 à 13:34
Ce n'est pas aux voisins de dire comment les maisons sont raccordées, mais le gestionnaire du réseau  avec lequel le contrat d'adduction et de fourniture d'eau est passé. 


À lui de faire le nécessaire pour que la maisons soit raccordée de façon satisfaisante et réglementaire.


                
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