Raccordement eau chez le voisin
elizabeth76
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BmV Messages postés 43536 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, voici mon problème, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le raccordement en eau se situe sur le terrain d'un voisin, celui ci refuse que véolia intervienne. Que dit la loi? D'accord c'est privé puisque le terrain appartient au voisin, mais le réseau appartient à véolia. Je voudrai savoir les droits de chacun.
merci d'avance
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