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Raccordement eau chez le voisin

elizabeth76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 20:27
BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 juin 2013 à 13:34
bonjour, voici mon problème, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le raccordement en eau se situe sur le terrain d'un voisin, celui ci refuse que véolia intervienne. Que dit la loi? D'accord c'est privé puisque le terrain appartient au voisin, mais le réseau appartient à véolia. Je voudrai savoir les droits de chacun.

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011
19 juin 2013 à 13:34 
Ce n'est pas aux voisins de dire comment les maisons sont raccordées, mais le gestionnaire du réseau  avec lequel le contrat d'adduction et de fourniture d'eau est passé. 

 

À lui de faire le nécessaire pour que la maisons soit raccordée de façon satisfaisante et réglementaire.


                
                

    
        

    
            
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                    Que faire si le mur du voisin s'effondre
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    nm67 -  

                            
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