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Raccordement eau chez le voisin

elizabeth76 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, voici mon problème, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le raccordement en eau se situe sur le terrain d'un voisin, celui ci refuse que véolia intervienne. Que dit la loi? D'accord c'est privé puisque le terrain appartient au voisin, mais le réseau appartient à véolia. Je voudrai savoir les droits de chacun.

merci d'avance

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
  
Ce n'est pas aux voisins de dire comment les maisons sont raccordées, mais le gestionnaire du réseau  avec lequel le contrat d'adduction et de fourniture d'eau est passé. 

 

À lui de faire le nécessaire pour que la maisons soit raccordée de façon satisfaisante et réglementaire.


                
                

    
        

    
            
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