Servitude
mariemarie80
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Modifié par GrandCaribou le 15/06/2013 à 08:06
mariemarie80 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 19:06
mariemarie80 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 19:06
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kirchen
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dimanche 30 décembre 2012
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16 juin 2013
16 juin 2013 à 16:48
16 juin 2013 à 16:48
BONJOUR
Je dois supporter une servitude de passage sur mon fonds très ancien pour cause d'enclavement, celle est devenue conventionnelle, anciennement légal suite à une action judiciaire. Cependant conjointement à cette décision le désenclavement a été reconnu pour les raisons suivantes. La nouvelle propriétaire héritière habitant sur le terrain contigue appartenant à ses parents décédés sur lequel elle a bâti sa propre maison d'habitation, suite à une donation, son terrain débouche également sur cette même servitude par le Sud. Je précise que lorsque cette héritière a construit sa maison elle a fait réaliser son propre accès à l'Est de cette parcelle et débouche sur la même voie communale que la servitude que nous subissons. Cette personne a donc deux entrées, l'une anciennement enclavée, mais désenclavée par celle reçu en héritage.
Cette nouvelle héritière peut-elle se permettre de faire passer des engins important par notre fonds pour accéder à sa parcelle par le Sud alors qu'elle a son propre accès à l'Est au motif que ce terrain arboré pour moitié (soit 5000m2 environ) plus 6000m2 mis en culture ne puisse subir de dégradations afin d'accéder aux surfaces cultivées.? préfère passer chez autrui.
-2éme question: Ne devrait-elle pas d'ailleurs accéder à ses deux propriétés réunies par l'accès situé à l'Est puisque le désenclavement à été reconnu par la justice. Est il normal que la justice qualifie un passage légal en passage conventionnel sans acte constitutif alors quelle reconnait qu'il n'y plus d'enclavement pour cause de réunion de parcelle.
Merci de bien vouloir me répondre, jurisprudence si possible.
KIRCHEN
Je dois supporter une servitude de passage sur mon fonds très ancien pour cause d'enclavement, celle est devenue conventionnelle, anciennement légal suite à une action judiciaire. Cependant conjointement à cette décision le désenclavement a été reconnu pour les raisons suivantes. La nouvelle propriétaire héritière habitant sur le terrain contigue appartenant à ses parents décédés sur lequel elle a bâti sa propre maison d'habitation, suite à une donation, son terrain débouche également sur cette même servitude par le Sud. Je précise que lorsque cette héritière a construit sa maison elle a fait réaliser son propre accès à l'Est de cette parcelle et débouche sur la même voie communale que la servitude que nous subissons. Cette personne a donc deux entrées, l'une anciennement enclavée, mais désenclavée par celle reçu en héritage.
Cette nouvelle héritière peut-elle se permettre de faire passer des engins important par notre fonds pour accéder à sa parcelle par le Sud alors qu'elle a son propre accès à l'Est au motif que ce terrain arboré pour moitié (soit 5000m2 environ) plus 6000m2 mis en culture ne puisse subir de dégradations afin d'accéder aux surfaces cultivées.? préfère passer chez autrui.
-2éme question: Ne devrait-elle pas d'ailleurs accéder à ses deux propriétés réunies par l'accès situé à l'Est puisque le désenclavement à été reconnu par la justice. Est il normal que la justice qualifie un passage légal en passage conventionnel sans acte constitutif alors quelle reconnait qu'il n'y plus d'enclavement pour cause de réunion de parcelle.
Merci de bien vouloir me répondre, jurisprudence si possible.
KIRCHEN
"Sur mon acte notarié est indiquée ruelle commune"
A qui appartient cette ruelle ? est elle en indivision à vous est votre voisin, votre notaire qui à éffecté la vente doit avoir la réponse.
Vous pouvez demandé en mairie voir ce qui est mentionnée au cadastre, pour avoir une piste.
A qui appartient cette ruelle ? est elle en indivision à vous est votre voisin, votre notaire qui à éffecté la vente doit avoir la réponse.
Vous pouvez demandé en mairie voir ce qui est mentionnée au cadastre, pour avoir une piste.
mariemarie80
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16 juin 2013
16 juin 2013 à 19:06
16 juin 2013 à 19:06
J'ai eu la réponse par mes voisins ! La ruelle est commune est sur ma parcelle uniquement rien n'étant mentionné dans les actes notariés de mes voisins (2 parcelles). J'attends tout de même la réponse de mon notaire puisque un autre voisin est enclavé avec un portail. Dans mon cas si la ruelle commune n'est que sur ma parcelle on ne peut plus charger et décharger. Enfin bref c'est le bazar !
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
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