Cyprés en bordure de propriété
EDYRO
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Bonjour,
Les cyprés ont été plantés il y a plus de 35ans le cyprés concerné est a 60cm de la limite du voisin et a 80cm du centre de l'arbre .
Le oisin est en contrebat du terrain
Pouvvez vous me dire si je suis obligée de l'enlever s'il vous plait
Peut-il avoir gain de cause devant un tribunal ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Edyro
Les cyprés ont été plantés il y a plus de 35ans le cyprés concerné est a 60cm de la limite du voisin et a 80cm du centre de l'arbre .
Le oisin est en contrebat du terrain
Pouvvez vous me dire si je suis obligée de l'enlever s'il vous plait
Peut-il avoir gain de cause devant un tribunal ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Edyro
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4 réponses
Bonsoir,
voir si le cyprés à plus de trente ans (30 ans qu'il dépasse les 2m) pour le savoir > faire un carottage. si oui, pas de problèmes, sinon ......
voir si le cyprés à plus de trente ans (30 ans qu'il dépasse les 2m) pour le savoir > faire un carottage. si oui, pas de problèmes, sinon ......
Bien sur aucune branche ne doit dépasser la limite séparative, je suppose que vous effectuer un élagage régulier.
pour la hauteur, la prescription trentenaire c'est a voir et litigieux je ne serais pas si affirmatif que bern29.
A vous de prouver:
1°) Qu'il y a plus de 30 ans que les cyprès on plus de 2 mètres.
2°) Si ca fait 6 ans qu'il vous demande de les coupés, ca fait plus 30 ans.
pour la hauteur, la prescription trentenaire c'est a voir et litigieux je ne serais pas si affirmatif que bern29.
A vous de prouver:
1°) Qu'il y a plus de 30 ans que les cyprès on plus de 2 mètres.
2°) Si ca fait 6 ans qu'il vous demande de les coupés, ca fait plus 30 ans.
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