Arbre gêne notre voisin

Résolu
vero.gab Messages postés 6 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut.
Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant la clôture, petits déchets épineux salissant sa terrasse et qui obstrueraient les gouttières de son garage.

Quel est la législation à propos des arbres de plus de 40 ans.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Quelque soit l'age de votre arbre les branches ne doivent pas dépasser de la limite de propriété même a 10 métres du sol.

Commencez par élaguer votre arbre
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