Arbre gêne notre voisin

Résolu

vero.gab Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - Modifié par ericRg le 12/11/2013 à 18:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 juil. 2013 à 15:53

Bonjour,

Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut.
Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant la clôture, petits déchets épineux salissant sa terrasse et qui obstrueraient les gouttières de son garage.

Quel est la législation à propos des arbres de plus de 40 ans.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

A voir également:

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 juil. 2013 à 15:53

Quelque soit l'age de votre arbre les branches ne doivent pas dépasser de la limite de propriété même a 10 métres du sol.

Commencez par élaguer votre arbre

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