Arbre gêne notre voisin

Résolu
vero.gab Messages postés 6 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut.
Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant la clôture, petits déchets épineux salissant sa terrasse et qui obstrueraient les gouttières de son garage.

Quel est la législation à propos des arbres de plus de 40 ans.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Quelque soit l'age de votre arbre les branches ne doivent pas dépasser de la limite de propriété même a 10 métres du sol.

Commencez par élaguer votre arbre
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