problèmes de voisinage

Question

bonjour,nous sommes harcelés par un voisin qui occupe un logement de fonction de la sncf de notre village ,nous sommes constamment épiés  par ce voisin des que nous sommes dans notre jardin et notre terrain qui est en contre bas, ce MR   a construit une cascade en hauteur qu'il actionne par moment quand nos velux sont ouvert jour et nuit, nous avons saisi la police de l'eau depuis 18 mois et toujours pas de réponse,que pouvons nous faire contre ses nuisances volontaires merci,cordialement.

Camille D · Answer

Porter plainte à la police pour trouble du voisinage. Je suppose que ce genre de pratique peut avoir une dénomination plus grave encore

bern29 · Answer

Je ne vois pas trop ce que la police de l'eau vient faire là dedans. Sauf à ce que le voisin ait dévié un cours ou ruisseau pour se faire.
après être épié par ce voisin .... faut le prouver et même.......
Que sa cascade fasse du bruit... Combien de décibels ?

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Vous pouvez faire venir un huissier  pour un constat des nuisances. 

Je crois qu'il n' y a plus besoin  d une  mesure de décibels maintenant.

 Il suffit  juste de faire constater qu' il y a un bruit suffisamment  gênant en intensité et dans la durée.

Problèmes de voisinage

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