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Maison en limite de terrain

bourmarly Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
ma maison est en limite de terrain. Notre nouveau voisin à percé notre maison pour y accrocher des fleurs sans notre autorisation. En a t-il le droit? et peut-il nous refuser l'accés pour peindre ce mur (obligation de rentrer dans son terrain pour peindre).
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
bonjour !!!

Non, il n'a pas le droit de percer,d'accrocher ni même appuyer quoi que ce soit sur votre mur.

Pour la peinture,il faut lui demander l'autorisation écrite :"une convention de tour d'échelle" pour la durée des travaux.
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