Maison en limite de terrain

bourmarly Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 09:09
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 27 juil. 2013 à 09:34
ma maison est en limite de terrain. Notre nouveau voisin à percé notre maison pour y accrocher des fleurs sans notre autorisation. En a t-il le droit? et peut-il nous refuser l'accés pour peindre ce mur (obligation de rentrer dans son terrain pour peindre).
Merci de votre réponse

1 réponse

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
27 juil. 2013 à 09:34
bonjour !!!

Non, il n'a pas le droit de percer,d'accrocher ni même appuyer quoi que ce soit sur votre mur.

Pour la peinture,il faut lui demander l'autorisation écrite :"une convention de tour d'échelle" pour la durée des travaux.
0