Maison en limite de terrain

bourmarly -  
ma maison est en limite de terrain. Notre nouveau voisin à percé notre maison pour y accrocher des fleurs sans notre autorisation. En a t-il le droit? et peut-il nous refuser l'accés pour peindre ce mur (obligation de rentrer dans son terrain pour peindre).
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1 réponse

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  1. bern29
    bonjour !!!

    Non, il n'a pas le droit de percer,d'accrocher ni même appuyer quoi que ce soit sur votre mur.

    Pour la peinture,il faut lui demander l'autorisation écrite :"une convention de tour d'échelle" pour la durée des travaux.

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