Hauteur d'une haie séparative
nine0007
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Je sais que si mon voisin à planter une haie de cyprès à 2 m de notre limite séparative, il a le droit de laisser monter ses arbres sans restriction de hauteur ce qu'il compte faire.
Cependant, je suis embêtée, quand ses arbres seront adultes, sa haie sera plus haute qu'une maison (tel un mur) . il me couperont la vue actuellement dégagée plein sud et mettront mon jardin et la piscine prévue complètement à l'ombre !
Que faire, quelle démarche ?
j'aimerai agir avant que le mal soit fait, pendant que ses arbres de haie sont encore jeunes. EXISTE T-IL UNE JURISPRUDENCE DANS CE CAS.
Je n'ai pas oser lui dire que cela ne me convenait pas. Avant de lui en parler, je préfère prendre tout les renseignements mes droits.
Merci d'avance, à qui à la réponse.
Cependant, je suis embêtée, quand ses arbres seront adultes, sa haie sera plus haute qu'une maison (tel un mur) . il me couperont la vue actuellement dégagée plein sud et mettront mon jardin et la piscine prévue complètement à l'ombre !
Que faire, quelle démarche ?
j'aimerai agir avant que le mal soit fait, pendant que ses arbres de haie sont encore jeunes. EXISTE T-IL UNE JURISPRUDENCE DANS CE CAS.
Je n'ai pas oser lui dire que cela ne me convenait pas. Avant de lui en parler, je préfère prendre tout les renseignements mes droits.
Merci d'avance, à qui à la réponse.
A voir également:
- Hauteur d'une haie séparative
- Haie - Guide
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie copropriété ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Bjr,
pour l'instant et tant que ces arbres ne sont pas de taille à créer un trouble,vous ne pouvez rien faire. On ne peut juger un fait qui n'est pas encore avéré.
Ensuite vous pourrez assigner pour trouble de voisinage (manque d'ensoleillement) mais il faudra vraiment que la perte d'ensoleillement soit conséquente et qu'elle vise la maison. Ensuite ça va dépendre du juge mais c'est très difficile d'obtenir gain de cause sur ce principe.
pour l'instant et tant que ces arbres ne sont pas de taille à créer un trouble,vous ne pouvez rien faire. On ne peut juger un fait qui n'est pas encore avéré.
Ensuite vous pourrez assigner pour trouble de voisinage (manque d'ensoleillement) mais il faudra vraiment que la perte d'ensoleillement soit conséquente et qu'elle vise la maison. Ensuite ça va dépendre du juge mais c'est très difficile d'obtenir gain de cause sur ce principe.
Bonjour,
Merci Bern29. votre réponse me satisfait Complètement.
Le moment venu et si besoin, j'intenterai cela en stipulant 2 troubles réels : l'ombre certes qui ira jusque sur la maison, car l'espace jardin est peu profond et j'ajouterai que ces arbres m'obstruent complètement la vue qui auparavant était dégagée sur le Vercors et la vallée du Rhône.
Bien entendu, un accord amiable est préférable et d'ici quelques temps, quand la haie sera proche des 2 m, je verrai avec mon voisin lors d'un entretien courtois, si on peut décider ensemble d'une hauteur raisonnable afin que chacun soit satisfait. cela en vérifiant concrètement, comment et jusqu'où l'ombre se profile sur le terrain par rapport au positionnement du soleil .
L'idéal serait qu'il consente à un accord, un engagement amiable écrit garant de l'avenir en cas de changement de propriétaire.
Je fais confiance à l'intelligence des personnes. Ma demande restera raisonnable, logique et légitime pour trouver un terrain d'entente.
Encore merci de cette rapide réponse, bonne journée
Jeanine
Merci Bern29. votre réponse me satisfait Complètement.
Le moment venu et si besoin, j'intenterai cela en stipulant 2 troubles réels : l'ombre certes qui ira jusque sur la maison, car l'espace jardin est peu profond et j'ajouterai que ces arbres m'obstruent complètement la vue qui auparavant était dégagée sur le Vercors et la vallée du Rhône.
Bien entendu, un accord amiable est préférable et d'ici quelques temps, quand la haie sera proche des 2 m, je verrai avec mon voisin lors d'un entretien courtois, si on peut décider ensemble d'une hauteur raisonnable afin que chacun soit satisfait. cela en vérifiant concrètement, comment et jusqu'où l'ombre se profile sur le terrain par rapport au positionnement du soleil .
L'idéal serait qu'il consente à un accord, un engagement amiable écrit garant de l'avenir en cas de changement de propriétaire.
Je fais confiance à l'intelligence des personnes. Ma demande restera raisonnable, logique et légitime pour trouver un terrain d'entente.
Encore merci de cette rapide réponse, bonne journée
Jeanine
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