Droit sur un terrain, problème de cadastre
seb5707
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seb5707 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'ai acheté une maison il y a quelques années qui donne sur une petite cour où je gare mes voitures. Cette cour est entourée d'un coté de ma maison, de deux cotés de trottoirs (coin de rue) et enfin d'un haut mur (donnant sur un immense jardin) appartenant au voisin. J'aimerais faire l'acquisition de cette cour (terre battue peu agréable au devant de ma maison) mais, renseignement pris au cadastre, cela fait partie du terrain du voisin. Celui-ci savait à peine que cela lui appartenait mais se refuse à me le vendre. Il me fait bien sentir, en outre aujourd'hui, que je lui suis redevable de garer là mes voitures alors même que ce bout de terrain ne lui est d'aucune utilité et que c'est moi qui m'en occupe. Je suis surpris du découpage du cadastre et me demande si le découpage actuelle entre nos maisons ne me ferait pas revenir,de droit, compte tenu de l'usage (cour où donne ma porte d'entrée!), ces quelques 15m2.
Vous remerciant par avance de vos réponses !!
Sébastien
J'ai acheté une maison il y a quelques années qui donne sur une petite cour où je gare mes voitures. Cette cour est entourée d'un coté de ma maison, de deux cotés de trottoirs (coin de rue) et enfin d'un haut mur (donnant sur un immense jardin) appartenant au voisin. J'aimerais faire l'acquisition de cette cour (terre battue peu agréable au devant de ma maison) mais, renseignement pris au cadastre, cela fait partie du terrain du voisin. Celui-ci savait à peine que cela lui appartenait mais se refuse à me le vendre. Il me fait bien sentir, en outre aujourd'hui, que je lui suis redevable de garer là mes voitures alors même que ce bout de terrain ne lui est d'aucune utilité et que c'est moi qui m'en occupe. Je suis surpris du découpage du cadastre et me demande si le découpage actuelle entre nos maisons ne me ferait pas revenir,de droit, compte tenu de l'usage (cour où donne ma porte d'entrée!), ces quelques 15m2.
Vous remerciant par avance de vos réponses !!
Sébastien
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5 réponses
Bonjour,
Le cadastre n'est-il pas erroné ? il n'a qu'une valeur indicative et seul ce qui est indiqué au Bureau des hypothèques est opposable aux tiers.
Donc c'est là qu'il faut d'abord te renseigner avant d'entreprendre quoi que ce soit.
Le cadastre n'est-il pas erroné ? il n'a qu'une valeur indicative et seul ce qui est indiqué au Bureau des hypothèques est opposable aux tiers.
Donc c'est là qu'il faut d'abord te renseigner avant d'entreprendre quoi que ce soit.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !!
Je vais me renseigner et vous le préciserai.
Merci encore.
Sébastien
Je vais me renseigner et vous le préciserai.
Merci encore.
Sébastien
Bonjour,
C'est en fait plus difficile que prévu. Habitant en Moselle, il semblerait que c'est aux services du livre foncier que je dois faire appel. Sur le cadastre en ligne, les lignes de démarcation apparaissent bien comme je l'ai décrit mais le mur n'y apparaît pas ...Dois-je me lancer dans une demande auprès du livre foncier ?
Merci par avance,
Sébastien
C'est en fait plus difficile que prévu. Habitant en Moselle, il semblerait que c'est aux services du livre foncier que je dois faire appel. Sur le cadastre en ligne, les lignes de démarcation apparaissent bien comme je l'ai décrit mais le mur n'y apparaît pas ...Dois-je me lancer dans une demande auprès du livre foncier ?
Merci par avance,
Sébastien
Oui,dans dans région, c'est le livre foncier, mais c'est l'équivalent du bureau des hypothèques ailleurs.
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Bonjour et merci,
Vu avec Livre foncier : rien de précisé.
Suis surpris de ne pas voir de servitudes liées au passage (ma porte d'entrée donne sur cette cour), liées à la vue (grande fenêtre sur cette cour) ni quant au stationnement (en 1996, une lettre avait été établie aux noms des proprio de l'époque auprès du notaire pour assurer des places de stationnement). En outre, mon compteur d'eau se trouve enterré à 1.50 à l'intérieur de la cour. Ma grande naïveté au moment de la signature du contrat de vente (où rien n'était précisé) joue évidemment contre moi.
A part trouver un compromis avec les voisins pour la vente de ce petit bout de terrain, ai-je d'autres recours pour faire valoir l'usage évident de cette cour (la propriété des voisins est entourée d'un haut mur d'enceinte derrière lequel se trouve la cour et ma maison. Ils n'ont donc accès à leur cour qu'à venir devant chez moi...) ?
Dans ce cadre, n'importe qui pourrait-il demain se garer devant ma porte et mes fenêtres ?
Je vous remercie par avance et me dis qu'il aurait été préférable de me renseigner avant ...
Merci encore pour vos réponses,
Sébastien
Vu avec Livre foncier : rien de précisé.
Suis surpris de ne pas voir de servitudes liées au passage (ma porte d'entrée donne sur cette cour), liées à la vue (grande fenêtre sur cette cour) ni quant au stationnement (en 1996, une lettre avait été établie aux noms des proprio de l'époque auprès du notaire pour assurer des places de stationnement). En outre, mon compteur d'eau se trouve enterré à 1.50 à l'intérieur de la cour. Ma grande naïveté au moment de la signature du contrat de vente (où rien n'était précisé) joue évidemment contre moi.
A part trouver un compromis avec les voisins pour la vente de ce petit bout de terrain, ai-je d'autres recours pour faire valoir l'usage évident de cette cour (la propriété des voisins est entourée d'un haut mur d'enceinte derrière lequel se trouve la cour et ma maison. Ils n'ont donc accès à leur cour qu'à venir devant chez moi...) ?
Dans ce cadre, n'importe qui pourrait-il demain se garer devant ma porte et mes fenêtres ?
Je vous remercie par avance et me dis qu'il aurait été préférable de me renseigner avant ...
Merci encore pour vos réponses,
Sébastien
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