Droit de servitude
valel 54
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je passe sur un terrain du beau-frère pour accéder à mon champ derrière. j'ai bien un autre passage mais plus éloigné. je vais vendre mon terrain à un jeune agriculteur et il me reste un petit terrain que je garde. pour y accéder je souhaite garder le droit de passe le plus court.
mais le beau-frère refuse qu'à le vente de mon terrain, le jeune agriculteur passe par le chemin le plus court et moi également il me refuse le droit de passer pour accéder à mon petit terrain.
quels sont nos droits ?
tout en sachant que le beau-frère souhaite que je fasse un échange de petite parcelle à l'endroit du passage pour que son terrain soit bien rectangulaire. il possède deux petites parcelles séparées par une parcelle à nous.
j'accepte de faire l'échange s'il nous laissent le droit de passage
merci pour votre réponse
valel
mais le beau-frère refuse qu'à le vente de mon terrain, le jeune agriculteur passe par le chemin le plus court et moi également il me refuse le droit de passer pour accéder à mon petit terrain.
quels sont nos droits ?
tout en sachant que le beau-frère souhaite que je fasse un échange de petite parcelle à l'endroit du passage pour que son terrain soit bien rectangulaire. il possède deux petites parcelles séparées par une parcelle à nous.
j'accepte de faire l'échange s'il nous laissent le droit de passage
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valel
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