Droit de servitude

valel 54 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 14:56
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 juil. 2013 à 19:09
je passe sur un terrain du beau-frère pour accéder à mon champ derrière. j'ai bien un autre passage mais plus éloigné. je vais vendre mon terrain à un jeune agriculteur et il me reste un petit terrain que je garde. pour y accéder je souhaite garder le droit de passe le plus court.
mais le beau-frère refuse qu'à le vente de mon terrain, le jeune agriculteur passe par le chemin le plus court et moi également il me refuse le droit de passer pour accéder à mon petit terrain.
quels sont nos droits ?
tout en sachant que le beau-frère souhaite que je fasse un échange de petite parcelle à l'endroit du passage pour que son terrain soit bien rectangulaire. il possède deux petites parcelles séparées par une parcelle à nous.
j'accepte de faire l'échange s'il nous laissent le droit de passage
merci pour votre réponse
valel

2 réponses

"quels sont nos droits ?" Aucun

Vous ne pouvez imposer un droit de passage car vous n'êtes pas enclavé , a vous de trouvez un arrangement avec votre beau frère.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
23 juil. 2013 à 19:09
Cette servitude est elle d'ordre conventionnelle, ou a t-elle été crée pour cause d'enclave à l'origine?
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