Droit de servitude
valel 54
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bern29 Messages postés 5024 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 - 23 juil. 2013 à 19:09
bern29 Messages postés 5024 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 - 23 juil. 2013 à 19:09
A voir également:
- Droit de servitude
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
2 réponses
"quels sont nos droits ?" Aucun
Vous ne pouvez imposer un droit de passage car vous n'êtes pas enclavé , a vous de trouvez un arrangement avec votre beau frère.
Vous ne pouvez imposer un droit de passage car vous n'êtes pas enclavé , a vous de trouvez un arrangement avec votre beau frère.
bern29
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Cette servitude est elle d'ordre conventionnelle, ou a t-elle été crée pour cause d'enclave à l'origine?