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Trouble de voisinage par des pintades

mauricette - 2 juil. 2012 à 20:09
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 juil. 2013 à 08:58
Bonjour,
j'aimerai savoir ce que l'on peut faire,face aux bruits de pintades qu'un voisin a mis dans un enclos preté par une tiers personne

5 réponses

Réponse 1 / 5
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
31 juil. 2012 à 14:46
Bonjour,

(Voici ce que j'ai pu trouver pour information)

"Les propriétaires ou exploitants d'élevage sont tenus de prendre toutes mesures afin que leurs animaux dans les bâtiments ou à l'extérieur ne soient pas source de nuisances sonore pour le voisinage.
En particulier, les parcours destinés aux oies et/ou aux PINTADES ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres d'une habitation ou d'un local régulièrement occupé par un tiers.
Les bâtiments hébergeant des oies ou des PINTADES doivent comporter un isolement acoustique suffisant afin que les cris des animaux ne troublent pas la tranquillité du voisinage."

Cordialement.
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