Abus de servitude
cerise30
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure.
Or les locataires ou le propriétaire ouvrent systématiquement les fenêtres plusieurs heures par jour ( 10 h et 12 h). Nous entendons tout ce qui ce fait chez eux, nous n'avons plus d'intimité.
Est il possible de les obliger à fermer leur fenêtre, cette servitude est elle légale ? Quels conseils pouvez vous nous donner pour résoudre cette situation qui devient invivable dans la mesure où le propriétaire ne veut faire aucun effort?
Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure.
Or les locataires ou le propriétaire ouvrent systématiquement les fenêtres plusieurs heures par jour ( 10 h et 12 h). Nous entendons tout ce qui ce fait chez eux, nous n'avons plus d'intimité.
Est il possible de les obliger à fermer leur fenêtre, cette servitude est elle légale ? Quels conseils pouvez vous nous donner pour résoudre cette situation qui devient invivable dans la mesure où le propriétaire ne veut faire aucun effort?
A voir également:
- Abus de servitude
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Servitude avec droit de passage conflit avec voisine - Forum Voisinage
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...