Abus de servitude
cerise30
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure.
Or les locataires ou le propriétaire ouvrent systématiquement les fenêtres plusieurs heures par jour ( 10 h et 12 h). Nous entendons tout ce qui ce fait chez eux, nous n'avons plus d'intimité.
Est il possible de les obliger à fermer leur fenêtre, cette servitude est elle légale ? Quels conseils pouvez vous nous donner pour résoudre cette situation qui devient invivable dans la mesure où le propriétaire ne veut faire aucun effort?
Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure.
Or les locataires ou le propriétaire ouvrent systématiquement les fenêtres plusieurs heures par jour ( 10 h et 12 h). Nous entendons tout ce qui ce fait chez eux, nous n'avons plus d'intimité.
Est il possible de les obliger à fermer leur fenêtre, cette servitude est elle légale ? Quels conseils pouvez vous nous donner pour résoudre cette situation qui devient invivable dans la mesure où le propriétaire ne veut faire aucun effort?
La législation juridique et financière évolue en permanence...