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Abus de servitude

cerise30 Messages postés 2 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure.
Or les locataires ou le propriétaire ouvrent systématiquement les fenêtres plusieurs heures par jour ( 10 h et 12 h). Nous entendons tout ce qui ce fait chez eux, nous n'avons plus d'intimité.
Est il possible de les obliger à fermer leur fenêtre, cette servitude est elle légale ? Quels conseils pouvez vous nous donner pour résoudre cette situation qui devient invivable dans la mesure où le propriétaire ne veut faire aucun effort?
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2 réponses

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 030
 
Cette servitude est elle actée (apparaît elle sur votre acte d'achat)?
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Réponse 2 / 2
cerise30 Messages postés 2 Statut Membre
 
Oui lors de l'achat de la propriété chez le notaire on nous a informé de cette servitude: les fenêtres étaient cachées par des arbres ,ne permettent pas la vue elles ne sont pas transparentes , elles s'ouvrent par un système oblique sur le haut des fenêtres.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 030
 
Donc vous n'avez pas de recours.En achetant vous avez accepté cette servitude et elle respecte la loi.
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