Obligation de clôturer piscine et jardin

Résolu
thalys31 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 09:51
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 23 juil. 2013 à 15:39
Bonjour à tous,

Je vous expose les faits :

Mon voisin à une piscine qu'il n'a pas déclarée... ,mais il est imposable dessus donc régul faite auprès des impots. Bref par contre sa maison et son jardin ne sont pas cloturés. heureusement pour moi, je suis cloturée. Il a seulement installé une alarme.

doit t il se cloturer ( maison et jardin) ou seulement piscine. Ma peur c'est qu'un jour j'oublie de fermer le portail ( malgré ma vigilance) et que mes enfants aillent à sa piscine qui est en libre accès.

Merci pour votre aide.

12 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
22 juil. 2013 à 10:31
A partir du moment ou il a une alarme il n'a pas a cloturer.
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