Entretien haies en rez de jardin

vegavega Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 17:29
vegavega Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 17:49
Bonjour,
je suis propriététaire depuis 5 ans d'un appartement en rez de jardin, et je fais annuellement entretenir les haies sur les 3 cotés, comme le fait également mon voisin de droite si bien que notre haie commune (dont le pied des arbres est chez moi) est impécable, ce qui n'est pas le cas coté gauche, et de ce fait la haie, dont les pieds sont chez le voisin , n'est que bois mort et est envahie par des herbes indésirables genre ampélopsis. Ce voisin qui n'entretient pas lui-même et ne fait pas entretenir par un paysagiste a demandé au syndic de faire faire l'entretien et s'agissant d'une haie mitoyenne de faire 50/50 pour le règlement, de plus de travail a été très mal fait, si bien que la mauvaise herbe est en core plus belle qu'avant. Le règlement de copropriété quant à lui stipule seulement "que chacun doit entretenir son rez-de-jardin en bon père de famille".

J'ai entendu dans un reportage que l'entretien d'une haie mitoyenne est à la charge du copropriétaire qui a les pieds des arbres ou arbustes plantés sur son terrain.

Peut-on me le confirmer en donnant des références exactes, articles de loi ou autres.

Je vous en remercie

2 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
29 juil. 2013 à 17:38
Bjr,
faites bien attention de ne pas confondre mitoyen et contigu.
Si rien ne précise dans les actes ou dans le règlement de copro que les haies sont mitoyennes, alors elles ne le sont pas si plantées à l'intérieure d'une propriété.

Voici un peu de lecture > http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
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vegavega Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
29 juil. 2013 à 17:49
Merci,
Je vérifie et reviendrai sur le site ensuite.
Cordialement
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