Entretien haies en rez de jardin
vegavega
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vegavega Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 17:49
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bern29
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29 juil. 2013 à 17:38
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Bjr,
faites bien attention de ne pas confondre mitoyen et contigu.
Si rien ne précise dans les actes ou dans le règlement de copro que les haies sont mitoyennes, alors elles ne le sont pas si plantées à l'intérieure d'une propriété.
Voici un peu de lecture > http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
faites bien attention de ne pas confondre mitoyen et contigu.
Si rien ne précise dans les actes ou dans le règlement de copro que les haies sont mitoyennes, alors elles ne le sont pas si plantées à l'intérieure d'une propriété.
Voici un peu de lecture > http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
vegavega
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29 juil. 2013 à 17:49
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Merci,
Je vérifie et reviendrai sur le site ensuite.
Cordialement
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Cordialement