Droit de passage

corbeau lili Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 15:06
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 23 juil. 2013 à 13:28
Bonjour, Nous rencontrons des soucis avec l'un de nos voisins. Notre terrain et maison sont entièrement enclaver par sa propriété. Nous avons pour seul accès à la route un droit de passage sur le coter de sa maison ( coter qu'il n'utilise pas et que nous entretenons depuis que nous avons acheter notre maison en février 2006). seul remarque que je lui est faite car il à trois enfants âgés de 3 à 7 et demi de ne pas l'es laisser jouer dans le chemin car étant assistante maternelle agréée à mon domicile, mes employeurs arrivent à toutes heure de la journée. Pour le coup, du jour au lendemain il à décider de poser un portail en bas du chemin se qui pour nous n'est pas concevable!mes employeurs et nous mêmes devrons à chaque passage: descendre de voiture pour ouvrir le portail remontrer en voiture pour la passer puis redescendre de voiture pour fermer le portail!!! se dans les deux sens, en arrivant comme en repartant.
Suite à cela pourriez vous m'éclairer sur son droit ou non de posé un portail?
puis je faire appel, refuser tout simplement pour non respect droit de passage cela modifie quelque peut les lieux et mes employeurs ayant pour certain un break je ne suis pas sur qu'il passe?
Pour nous également plus possible de recevoir la famille et amis avec une caravane ou un camping car pour quelques jours passe à la maison.
Coter sécurité également je me pose des question , si un enfant à besoin de soins en urgence ou si ma maison prend feu? le camion incendie ne passera pas ça c'est sur!
Merci pour vos réponses.

1 réponse

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
Modifié par bern29 le 23/07/2013 à 13:29
Bonjour, votre voisin en tant que fond servant peut parfaitement clore la servitude à la condition de vous remettre une clé (si cadenas ou serrure) néanmoins il ne peut en réduire l'accès > si 4m de large par ex. le portail devra faire 4m et pas 3
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