Mur mitoyen
burger57
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pitchoune2011 Messages postés 6 Statut Membre -
pitchoune2011 Messages postés 6 Statut Membre -
J'ai construis un mur qui retiens de la terre depuis 10 ans le long d'un terrain communal , depuis 3 ans ce mur commence à pencher vers mon terrain et risque de tomber à plus ou moins longue échéance Question? retenant des terres appartenant à la collectivité qui devra payer les frais de reconstruction ?
4 réponses
Bonjour,
J'habite dans une copropriété qui est nu peu plus bas qu'une propriété voisine. Quand je dis plus bas est qu'entre nous et eux il y a un muret en pierre sur le lequel un grillage existe, mais leur terrain a un niveau plus haut que le leur.
Le grillage étant en mauvais état, on vulait savoir à qui était l'obligation de le réparer. On a su que celui à qui le mur de soutainement permet de retenir son terrain est celui qui doit s'en occuper (donc dans notre cas, l'autre propriété qui est plus haut et donc ce mur bénéficie). Par contre dans notre cas c'est une propriété à l'abandon depuis des années, qui a toujours un propriétaire entreprise quelque part mais ça va être dur à retrouver.
Je ne sais pas s'ils cherchent le constructeur d'origine, mais si votre terrain est le bas et le mur retient le terrain de la collectivité, je penche vers dire : c'est à eux de l'entretenir.
Par contre ma parole n'est pas du tout appuyé sur quelques chose de concret, que sur ce que j'ai compris de mon syndic, donc il faudra encore des opinions la dessus.
J'habite dans une copropriété qui est nu peu plus bas qu'une propriété voisine. Quand je dis plus bas est qu'entre nous et eux il y a un muret en pierre sur le lequel un grillage existe, mais leur terrain a un niveau plus haut que le leur.
Le grillage étant en mauvais état, on vulait savoir à qui était l'obligation de le réparer. On a su que celui à qui le mur de soutainement permet de retenir son terrain est celui qui doit s'en occuper (donc dans notre cas, l'autre propriété qui est plus haut et donc ce mur bénéficie). Par contre dans notre cas c'est une propriété à l'abandon depuis des années, qui a toujours un propriétaire entreprise quelque part mais ça va être dur à retrouver.
Je ne sais pas s'ils cherchent le constructeur d'origine, mais si votre terrain est le bas et le mur retient le terrain de la collectivité, je penche vers dire : c'est à eux de l'entretenir.
Par contre ma parole n'est pas du tout appuyé sur quelques chose de concret, que sur ce que j'ai compris de mon syndic, donc il faudra encore des opinions la dessus.
Merci ostefan mais...
Je ne posais pas de question pourtant :) J'ai juste expliqué d'où je savais que la responsabilité est à celui dont le mur soutient la propriété.
j'ai par contre ouvert un sujet auxquel j'adorerais un peu d'aide :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6169291-revendre-scellier-des-le-debut
Je ne posais pas de question pourtant :) J'ai juste expliqué d'où je savais que la responsabilité est à celui dont le mur soutient la propriété.
j'ai par contre ouvert un sujet auxquel j'adorerais un peu d'aide :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6169291-revendre-scellier-des-le-debut
Bonjour,
Ceci peut surement répondre à votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Ceci peut surement répondre à votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
La législation juridique et financière évolue en permanence...