Puis je supprimer les barreaux de mes fenêtres?
cath19170
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6 réponses
bern29
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24 juil. 2013 à 22:21
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Soit, il s'agit de fenêtres ouvrantes donc là, pas de problèmes.
Soit il s'agit de "jour de souffrance" avec grilles là, c'est différent.
Soit il s'agit de "jour de souffrance" avec grilles là, c'est différent.
24 juil. 2013 à 22:40
?
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Modifié par Sorcière Carabosse le 24/07/2013 à 22:43
Si c'est une fenêtre, cela ne peut pas être : un jour de souffrance.
Puisque la règle en la matière interdit qu'il puisse s'ouvrir.
Un jour de souffrance est fait en verre opaque pour laisser passer la lumière et non permettre de laisser passer l'aire, ni la vue.
Nous en avons tous vu au moins une fois, ce sont soit ces grosses briques en verre, soit du verre opaque avec une grille de fer à l'intérieur.
Là, c'est une fenêtre puisqu'elle s'ouvre, cette personne fait ce qu'elle veut !
http://vosdroits.service-public.fr/F76.xhtml#N100E8
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