Puis je supprimer les barreaux de mes fenêtres?
cath19170
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bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 25 juil. 2013 à 11:52
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 25 juil. 2013 à 11:52
Bonjour,
je dois faire changer les fenêtres et les volets de la façade arrière de ma maison, et je voudrais en profiter pour supprimer les barreaux .
Hors cette façade donne depuis toujours sur un jardin appartenant aux voisins, cependant il n'y a aucun vis à vis, ai je le droit de faire couper ces barreaux sachant que des persiennes vont être aussi remplacées?
La maison a plus de 100 ans. Merci
je dois faire changer les fenêtres et les volets de la façade arrière de ma maison, et je voudrais en profiter pour supprimer les barreaux .
Hors cette façade donne depuis toujours sur un jardin appartenant aux voisins, cependant il n'y a aucun vis à vis, ai je le droit de faire couper ces barreaux sachant que des persiennes vont être aussi remplacées?
La maison a plus de 100 ans. Merci
A voir également:
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bern29
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24 juil. 2013 à 22:21
24 juil. 2013 à 22:21
Soit, il s'agit de fenêtres ouvrantes donc là, pas de problèmes.
Soit il s'agit de "jour de souffrance" avec grilles là, c'est différent.
Soit il s'agit de "jour de souffrance" avec grilles là, c'est différent.
24 juil. 2013 à 22:40
?
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Modifié par Sorcière Carabosse le 24/07/2013 à 22:43
Si c'est une fenêtre, cela ne peut pas être : un jour de souffrance.
Puisque la règle en la matière interdit qu'il puisse s'ouvrir.
Un jour de souffrance est fait en verre opaque pour laisser passer la lumière et non permettre de laisser passer l'aire, ni la vue.
Nous en avons tous vu au moins une fois, ce sont soit ces grosses briques en verre, soit du verre opaque avec une grille de fer à l'intérieur.
Là, c'est une fenêtre puisqu'elle s'ouvre, cette personne fait ce qu'elle veut !
http://vosdroits.service-public.fr/F76.xhtml#N100E8
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