Mitoyenneté

Question

Bonjour .
Nous sommes propriétaire d'une maison en campagne avec un terrain en surplomb a 1,7 m de notre terrain.
La limite de propriétés est située dans le bas du talus qui appartient à notre voisine.
Qui doit assure l'entretien des terres qui au fil du temps se déposent chez nous?
D'avance merci.

Adam_disant · Answer

C'est simple, quoi qu'il arrive vous ne pouvez pas agir sur le terrain de votre voisin autant que votre voisin ne peut avoir quelconque action sur le votre. Cependant, si les terres qui vous appartiennent sont endomagées par faute du voisin, il doit agir de maniére à ce que celà ne vous gêne pas et que votre terrain reste en bon êtat, vous pouvez vous référencer à l' article 1382 du Code Civil qui stipule que " tous faits quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Tout est dit dans cet article.

Copainmacray · Answer

Notre voisine nous demande de "relever son talus" c'est a dire de prendre la terre qui au fil du temps se sont déposées en bas pour les rejeter en haut . Ce serait donc à elle d'effectuer cette opération?

Adam_disant · Answer

Bien evidemment car c'est SON talus qui cause ce "dommage", même si celà agit sur VOTRE terrain. Référez vous à l'article ci dessus, il veut tout dire, c'est une base du droit français. Voyez avec elle et faites lui comprendre que ça n'est pas à vous d'agir.

dd · Answer

"Qui doit assure l'entretien des terres" a celui à qui appartient le talus.

feloxe · Answer

Elle doit surtout faire en sorte que ses terres ne descendent plus sur votre terrain

Adam_disant · Answer

Daccord avec Feloxe, c'est la meilleure solution, qu'elle fasse en sorte que ses terres ne descendent plus sur votre terrain. Celà évitera à chaque fois de relever le talus.

feloxe · Answer

Ce n'est pas la meilleure solution c'est ce que la loi lui impose.
Elle doit retenir ses terres

Adam_disant · Answer

Parfaitement, mais plus dans le sens ou on trouve parfois les solutions qui nous manque dans les lois.

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