Mitoyenneté
Copainmacray
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Adam_disant Messages postés 153 Statut Membre -
Adam_disant Messages postés 153 Statut Membre -
Bonjour .
Nous sommes propriétaire d'une maison en campagne avec un terrain en surplomb a 1,7 m de notre terrain.
La limite de propriétés est située dans le bas du talus qui appartient à notre voisine.
Qui doit assure l'entretien des terres qui au fil du temps se déposent chez nous?
D'avance merci.
Nous sommes propriétaire d'une maison en campagne avec un terrain en surplomb a 1,7 m de notre terrain.
La limite de propriétés est située dans le bas du talus qui appartient à notre voisine.
Qui doit assure l'entretien des terres qui au fil du temps se déposent chez nous?
D'avance merci.
8 réponses
C'est simple, quoi qu'il arrive vous ne pouvez pas agir sur le terrain de votre voisin autant que votre voisin ne peut avoir quelconque action sur le votre. Cependant, si les terres qui vous appartiennent sont endomagées par faute du voisin, il doit agir de maniére à ce que celà ne vous gêne pas et que votre terrain reste en bon êtat, vous pouvez vous référencer à l' article 1382 du Code Civil qui stipule que " tous faits quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Tout est dit dans cet article.
Notre voisine nous demande de "relever son talus" c'est a dire de prendre la terre qui au fil du temps se sont déposées en bas pour les rejeter en haut . Ce serait donc à elle d'effectuer cette opération?
Bien evidemment car c'est SON talus qui cause ce "dommage", même si celà agit sur VOTRE terrain. Référez vous à l'article ci dessus, il veut tout dire, c'est une base du droit français. Voyez avec elle et faites lui comprendre que ça n'est pas à vous d'agir.
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Daccord avec Feloxe, c'est la meilleure solution, qu'elle fasse en sorte que ses terres ne descendent plus sur votre terrain. Celà évitera à chaque fois de relever le talus.
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